Présentation du Haut conseil des Collectivités du Mali

Création et Missions

Le Haut Conseil des Collectivités est l’une des huit (8) institutions de la République du Mali créées par l’article 25 de la constitution du février 1992 qui lui consacre tout son titre XII.

C’est une institution à la fois consultative, mi-délibérative et représentative. Elle ne peut être dissoute.

Rôle consultatif

En effet, aux termes de l’article 99 alinéa 4 de la constitution, le Gouvernement est tenu de saisir, pour avis, le Haut Conseil des Collectivités pour toute politique ou action concernant :

 le développement local et régional
 la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens à l’intérieur des collectivités :

Rôle mi-délibératif

Le Haut Conseil des Collectivités peut s’auto-saisir de certaines questions, notamment les propositions concernant la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens à l’intérieur des collectivités. Le Gouvernement est alors tenu de déposer un projet de loi sur le bureau de l’Assemblée Nationale dans le quinze (15) jours de sa saisie.

Fonction représentative

Les Conseillers Nationaux assurent la représentation des Collectivités de la République et les Maliens de l’extérieur sont représentés au Haut Conseil des Collectivités.

Composition, mode d’élection et installation

Les membres du Haut Conseil des Collectivités portent le titre de Conseillers Nationaux. Ils sont au nombre de soixante quinze (75) dont huit (8) pour chacune des huit régions du Mali et pour le District de Bamako et trois (3) représentants des Maliens de l’extérieur. Ils assurent la représentation des Collectivités de la République.

L’élection se fait au suffrage indirect parmi les élus communaux de la région, du District de Bamako et des Maliens de l’extérieur.

les Conseillers Nationaux de la présente mandature ont été élus le 21 octobre 2001 pour un mandat de cinq (5) ans.

Le Haut Conseil des Collectivités a été installé par le Président de la République le 05 avril 2002.

Règles de fonctionnement

Le Haut Conseil des Collectivités est régi par la Constitution et son règlement intérieur. Il se réunit en deux (2) sessions ordinaires de trente (30) jours chacune par an.

 Il peut siéger en comité restreint avec l’Assemblée Nationale à la demande du Premier Ministre ;
 Le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du haut Conseil des Collectivités peuvent provoquer une session commune des Députés et des Conseillers Nationaux.

L’ordre du jour de cette session doit porter sur un problème local et régional d’intérêt national. La durée de cette session ne peut excéder quinze (15) jours.

Les organes de fonctionnement de l’institution

 Un bureau de treize (13) membres, renouvelable chaque année, excepté le Président de l’institution, élu pour cinq (5) ans ; les membres du bureau sortant peuvent être réélus.
 Cinq (5) Commissions de travail et une (1) commission de contrôle ; une conférence des présidents fixe l’ordre du jour.
 Des services administratifs dirigés par un secrétaire général nommé par décision du président de l’institution.
 Des services politiques organisés en cabinet du président du Haut Conseil des Collectivités et dirigés par un chef de cabinet.

Les services du Haut Conseil des Collectivités sont organisés par le règlement Administratif N°02-001/HCCT-SG du 13 septembre 2002.