Service Juridique en Milieu Rural

Créée en 1983, l’association AMADE (Association Malienne pour le Développement) s’est dans un premier temps fixé comme objectif de contribuer à l’œuvre de construction nationale. Dès 1987, elle entreprit de sensibiliser l’opinion publique sur les violations dont étaient victimes les populations rurales. De 1987 à 1991, cette ambition deviendra pour l’AMADE une priorité, encouragée par la Commission Internationale de Juristes dont la vocation était de promouvoir la défense des droits humains en milieu rural par le biais des organisations de la société civile. Le volet formation, condition sine qua non pour bénéficier de l’appui de la Commission Internationale des Juristes acquiert alors toute son importance.

A la faveur de la démocratisation de 1991 au Mali, l’AMADE a doté cette initiative d’un contenu beaucoup plus large afin d’en faire un véritable projet de développement local intégré à un vaste programme : le Programme de Développement Sanitaire et Socio-économique de Kayes (PDSSK).

Une initiative de développement local : le volet "Service Juridique en Milieu Rural" du PDSSK

Soucieux d’appuyer l’émergence d’une nouvelle citoyenneté au Mali, le projet "Service Juridique en Milieu Rural" de l’AMADE s’est fixé un certain nombre d’objectifs à destination des communes rurales de la région de Kayes. En effet, le taux élevé d’analphabétisme, la non-maîtrise des codes usuels de droit, les abus de pouvoir des autorités locales constituent des facteurs déterminants dans le développement de l’injustice et de la pauvreté dans les campagnes maliennes.

Pour faire face à cette situation que l’AMADE a décidé d’articuler le projet "Service Juridique en Milieu Rural" autour de trois axes :

 permettre une réappropriation par les populations des textes usuels de droit (code domanial, code foncier, code du mariage, etc.) et de certaines conventions internationales ;
 donner la possibilité à la société civile locale d’orienter les politiques et réformes menées par les collectivités décentralisées ;
 contribuer à l’ancrage local de la démocratie et de la décentralisation auprès des communautés et des élus locaux.

Les moyens développés par l’AMADE

L’équipe chargée par l’AMADE du volet "Service Juridique en Milieu Rural" convoque d’un commun accord avec les autorités locales une assemblée générale dans chaque commune partenaire au cours de laquelle, les populations sont informées de l’initiative "service juridique". S’ensuit alors une phase de formation durant laquelle chaque village [1] est tenu de désigner cinq délégués (parmi lesquels deux femmes), pour former un "Comité Civique". Sont alors retenus les candidats qui ont satisfait aux critères suivants :

 être ressortissant du village ;
 avoir une crédibilité au niveau de sa localité ;
 avoir un niveau d’alphabétisation acceptable ;
 s’engager à rester au village après la formation.

Parmi les cinq membres formant le Comité Civique, deux personnes sont ultérieurement désignées pour recevoir une formation de parajuriste qui leur permettra de servir de conseils auprès des populations, de mobiliser ces mêmes populations sur des actions de type lobbying et de résoudre les conflits par la médiation. Les modules de formation mis en place par les agents de l’AMADE, appuyés par un certain nombre de partenaires spécialisés en langues locales, portent sur un large panel de sujets que les populations se réapproprieront après restitution. A savoir :

 la Constitution du Mali ;
 le code forestier et le code de la chasse ;
 le droit à l’éducation ;
 le droit à la santé ;
 le code foncier et le code de la tutelle ;
 la gestion et prévention des conflits en milieu rural.

D’autres modules se sont ajoutés aux premiers au cours des années 1990 : la décentralisation et le vote.

Activités et résultats obtenus par l’AMADE

Après près d’une quinzaine d’années de travail auprès des populations les parajuristes ont contribué à un certain nombre de réalisations obtenues grâce à l’appui que leur ont accordé les populations locales.

Dans les villages d’abord, de nombreuses séances d’écoute auprès des ménages, des groupements formels et informels ont été organisés. De même, le système de causeries, impulsé par des démarches de porte-à-porte, chaque soir, a permis une appropriation des enjeux chers à la communauté par les villageois. L’expérience a par la suite été renouvelée lors des élections de 2002 et 2004.

Il a d’autre part été mis à la disposition des autorités une traduction en langues locales des codes usuels et des principales conventions internationales.

Enfin, un aspect important des travaux engagés par l’AMADE concerne la production d’une émission radiophonique régulière -la radio étant le principal média au Mali-, animée par des parajuristes. Cette émission, "Charia Kènè" (l’espace de vérité), a été diffusée par quatre stations FM dans la région de Kayes. A ces activités, il convient d’ajouter la distribution dans quarante-cinq villages de magnétophones et de cassettes radiophoniques.

Evaluation du projet d’initiative locale "Service Juridique en Milieu Rural"

Dans tout projet de développement local, les résultats se mesurent à l’aune des changements obtenus dans les comportements des populations. En ce qui concerne le volet "Service Juridique en Milieu Rural" du programme de développement sanitaire et socio-économique de Kayes, force est de constater les changements positifs intervenus qui ont pu être mesurés par l’élaboration d’un système de suivi et de gestion des activités.

En effet, les hommes acceptent désormais de célébrer, à côté du mariage religieux, un mariage civil, ce qui garantit aux femmes une sécurité accrue. De même, les parents acceptent dorénavant d’établir des actes de naissance pour les nouveau-nés. Le taux de paiement des impôts a par ailleurs augmenté.

Le "service juridique", présent dans quarante-trois villages et deux quartiers de Kayes, a également permis que les populations s’approprient le projet. En témoigne leur contribution financière pour alimenter les magnétophones en piles -la plupart des villages est en effet privé d’électricité-, principaux instruments des causeries nocturnes. En témoigne aussi la forte demande que reçoit l’AMADE de la part de communautés rurales de la région qui n’ont pas eu la chance de bénéficier de ces prestations.

Enfin, les parajuristes eux-mêmes sont, pour certains, devenus chefs de bureaux de vote lors des élections de 2002 et pour d’autres, candidats aux élections communales, voire élus, comme dans les communes rurales de Samé Oulof (une conseillère) et de Logo (le maire) et dans la commune de Kayes (la vice-présidente du conseil communal).

Une nécessité : persévérer

Si les résultats obtenus sont globalement positifs, le rapport de mission de D. Miakenda Watulusu, consultant pour l’AMADE, a néanmoins montré les limites du "Service Juridique en Milieu Rural". En effet, s’il a été pris acte de la bonne connaissance par les membres des Comités Civiques de leurs rôles et responsabilités, rares sont cependant les comités à s’être réunis régulièrement pour débattre des problèmes relatifs à la bonne marche du volet ; l’essentiel du travail étant laissé aux parajuristes. D’autre part, le système de cotisation adopté comme stratégie d’autofinancement est loin d’être fonctionnel. Ce qui pose le problème de l’entretien et du renouvellement de l’équipement.

Cependant, de nouvelles perspectives s’ouvrent avec l’arrivée à terme du contrat sur le projet et le désengagement du partenaire technique et financier de l’AMADE, l’ONG néerlandaise ICCO. Cette phase de désengagement, si elle soulève de nouvelles questions concernant l’approvisionnement en matériel, a néanmoins comme objectif de permettre aux populations bénéficiaires d’être identifiées en tant qu’organe moteur de cette initiative désormais reconnue comme un projet de développement.