Programme ACP – Technologies de l’Information et la Communication [@CP-ICT]

Contexte

La Commission européenne finance le Programme ACP – Technologies de l’Information et la Communication [@CP-ICT] à hauteur de 20 millions EUR sur les ressources du 9e Fonds Européen de Développement. L’administration contractante de ce programme est le Secrétariat ACP. Une composante majeure du Programme concerne un Appel à Propositions pour lequel un budget de 9.5 millions EUR ont été alloués.

L’objectif général du programme @CP-ICT est de soutenir les gouvernements et institutions des pays ACP dans la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de leur politiques TIC nationales, régionales, et continentales, visant un développement durable, en fournissant un conseil, des formations, et du renforcement des capacités de haute qualité, correspondant aux normes internationale, mais pertinent aux réalités locales

L’objectif spécifique du programme est de construire une capacité durable au sein des institutions régionales et sous-régionales des régions ACP, afin d’adapter et de mettre en œuvre les meilleures pratiques internationales dans les politiques et règlements des TIC avec des liens efficaces aux PRSPs (Poverty Réduction Strategy Papers) nationaux ou régionaux et une plus grande sensibilisation des acteurs.

Objectifs du programme et priorités

Un des objectifs généraux des financements du FED est la réduction de la pauvreté dans le contexte des Objectifs du Millénaire pour le Développement, et constitue une priorité de cet appel à propositions. De la même manière, le Programme @CP-ICT est conçu dans le but d’adresser des besoins intra-ACP, ce qui constitue également un des objectifs de cet appel à propositions.

Les activités qui seront soutenues suite à cet appel à propositions répondront donc à des besoins intra-ACP, en accord avec les objectifs spécifiques du programme. Les activités seront mises en œuvre par des institutions régionales, sous-régionales, ou nationales, afin d’apporter un renforcement des capacités pour la formulation de stratégie, de politiques, et de réglementation dans le domaine des TIC qui soit localement pertinente.

Dans ce contexte intra-ACP, trois types d’activités distincts seront soutenus :
 Lot 1 – actions centrées sur la recherche, la gestion de la connaissance, le partage des connaissances et les réseaux d’apprentissage
 Lot 2 – actions impliquant l’Assemblée Parlementaire ACP, les parlements des pays ACP, des institutions parlementaires régionales ACP, des parlementaires ACP, et les organisations des gouvernements locaux ACP, dans des initiatives liées au secteur TIC. Ces initiatives seront soutenues par au moins € 3 millions
 Lot 3 – actions faisant appel à des interventions spécifiques de haut niveau par des experts internationaux ou par des institutions internationales, conçues pour répondre à des questions concrètes et complexes en matière de politiques et de réglementation, et ayant une importance urgente dans un ou plusieurs pays

Taille des subventions

Toute subvention octroyée à une action dans le cadre du programme doit être comprise entre le montant minimum et le montant maximum ci-après :

Lot 1 :
 montant minimum : 500.000 EUR
 montant maximum : 1.000.000 EUR

Lot 2 :
 montant minimum : 300.000 EUR
 montant maximum : 1.000.000 EUR

Lot 3 :
 montant minimum : 300.000 EUR
 montant maximum : 500.000 EUR

En outre, une subvention ne peut pas excéder 85 % du total des coûts éligibles de l’action (voir également point 2.1.4). Le solde doit être financé sur les ressources propres du demandeur ou des partenaires, ou par des sources autres que le budget des Communautés européennes ou du Fonds Européen de Développement.

La date limite de soumission des démandes est fixée au 16 septembre 2008 telle que prouvée par la date d’envoi, le cachet de la poste ou la date de l’accusé de réception. En cas de remise en main propre, l’heure limite de réception est fixée à 16h00 (heure de Bruxelles) telle que prouvée par le reçu signé et daté. Toute demande soumise après la date limite sera automatiquement éliminée.

Les demandeurs peuvent envoyer leurs questions par courrier électronique [ou par télécopie], au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des propositions, à la/l’une des adresse(s) figurant ci-après, en indiquant clairement la référence de l’appel à propositions, à
Adresse de courrier électronique : kakule acp.int, Télécopieur : +32-(0)2-735.55.73

Il y sera répondu au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des propositions.

Cet appel peut être consulté sur le site du secrétariat ACP pour sur le site http://www.acp.int/fr/pahd/ACP-ICT3...