Rapport de la sixième assemblée générale du réseau ’’Réussir la Décentralisation au Mali’’

I) Introduction

Les 29 et 30 avril 2008 le réseau Réussir la Décentralisation au Mali a tenu sa sixième assemblée générale à la Direction Nationale des Collectivités Territoriales à Bamako (DNCT). L’assemblée générale était principalement axée sur l’état des lieux de la décentralisation et l’après CCC (Centres de Conseils Communaux), l’autoévaluation du réseau pour la revue à mi-parcours du programme, l’évaluation du plan d’action mars 2007-avril 2008 et l’élaboration d’un nouveau plan d’action avril 2008-mars 2009.

Le mot de bienvenue fut prononcé par le coordinateur du programme qui a souhaité la bienvenue à tous les participants pour avoir fait le déplacement. Il a également salué les responsables de la DNCT qui se sont montrés disponibles dans l’organisation de la sixième assemblée générale. Ensuite ce fut l’ouverture officielle de l’AG par le Directeur adjoint de la DNCT en la personne de M. Pathé Maïga qui dans son discours a souligné la bienvenue aux participants au nom du Directeur de la DNCT en mission. Il a ajouté que la présence massive des participants à cette AG honore la DNCT non seulement en tant que membre du RLD, mais aussi en tant que structure de l’Etat chargée de la promotion de la décentralisation. Car c’est une marque d’intérêt pour le travail de la DNCT. Après le discours d’ouverture, les participants ont été invités à se présenter. (voir en annexe la liste des participants). Après la présentation des participants, le programme de travail a été adopté. L’AG a procédé à la mise en place d’un bureau chargé d’appuyer la modération (respect des horaires et des règles de travail arrêtés d’un commun accord) :
 « Chef de village » : Mr Mamady Keïta
 Son adjoint : M. Kalifa Diakité

II) Etat des lieux de la décentralisation de 1992 à nos jours

Cette communication a été présentée par M. le Directeur adjoint de la DNCT, M. Pathé Maïga. Elle était structurée de la manière suivante :
 Rappel des objectifs et principes directeurs de la réforme de décentralisation,
 Ses acquis majeurs
 Les difficultés et contraintes majeures
 Perspectives après CCC [1]

A la suite de l’exposé, des questions ont été posées par les participants entre autres.
 Quelle différence y a-t-il entre ces services ? (fonctions publique des collectivités) et le service propre que les collectivités peuvent créer ?
 Doit on penser qu’il y a une véritable volonté politique pour aller vers le transfert de compétences ?
 Malgré la prise des décrets 313, 314, 315, est ce qu’on peut parler de vrai transfert de compétences ?
 Quelle est la structure chargée de suivre les indicateurs du PARAD ?
 A ce jour, quelle est la situation de l’après CCC au niveau cercle ?
 Quel est le lien entre le service propre et la fonction publique des collectivités ?
 Du 31 décembre 2007 à maintenant, quelles ont été les possibilités explorées par les collectivités ? Quelles sont les pour et les contre des différentes possibilités ?
 Pourquoi la disparition des CCC ? Est-ce qu’ils avaient un mandat défini ?
 Avec le transfert de compétences, les questions de sécurité sont importantes ; avec les débordements, auxquels on assiste, qu’est- ce qui est possible ?

Les questions ont été répondues globalement par l’orateur qui a été complété par des personnes ressources présentes dans l’assistance.

Résumé succinct des réponses données

Des possibilités existent pour les collectivités qu’elles peuvent explorer. Les collectivités peuvent faire recours à une possibilité où à l’ensemble des possibilités si elles le désirent. Les solutions ne sont pas exclusives (voir annexe 4). Au niveau du MATCL, on est à la phase de la sensibilisation. Les collectivités ont la possibilité de créer leur propres services : par exemple le service communal de conservation de la nature, la gestion de la carrière des agents qui animent ces collectivités et d’autres services communaux relèveront de ces mêmes collectivités.

Par rapport au manque de volonté politique, le conférencier dira que les textes qui ont été pris par rapport à la décentralisation sont énormes. La commission interministérielle est créée pour donner de l’impulsion au TdC, cela est de la volonté politique. Mais il faut reconnaître qu’il y a des problèmes à surmonter. Pour les indicateurs PARAD, aujourd’hui, ils sont suivis par les gouverneurs de région. Après la fin des CCC, les gens ne maîtrisent pas la base OISE. Cela est une contrainte majeure.

L’existence des décrets 313, 314, 315 suppose que les compétences correspondantes sont transférées. Là où se situe le problème, c’est par rapport à leur mise en œuvre. Le transfert formel est fait mais il n’est pas effectif à cause du non transfert des ressources. Comme les ressources n’ont pas suivi les compétences, certains vont dire que l’Etat n’a fait que transférer les charges. Le travail n’est pas achevé, mais une étape importante est quand même franchie.

Le représentant du PDI est intervenu pour ajouter quelques précisions. Il a soutenu qu’on peut bel et bien parler de transfert. La problématique réside dans l’articulation. Une des difficultés c’est l’articulation déconcentration/la décentralisation. Il y a certains services qui pensent qu’en déconcentrant, ils font le transfert de compétences. Il y a un problème d’incompréhension entre les services techniques. Avec le PDI (Programme Développement Institutionnel) qui est axé sur la déconcentration des services centraux, on a senti la nécessité de faire accompagner l’Etat par les organisations de la société civile (OSC). Il faut que le RLD rentre dans le processus de la réforme de l’Etat. Pour que le PDI marche, il faut que la société civile s’implique. Si la déconcentration ne se fait pas correctement, la décentralisation aura forcément des problèmes.

La disparition des CCC était programmée dès le départ en tant que structures provisoires financées par les Partenaires Techniques et Financiers. C’était des structures de projet qui ont joué le rôle de l’Etat à un moment donné. Leur mission terminée, ils ont disparu.

Par rapport à la sécurité, les fonctions régaliennes de l’Etat ne sont pas à transférer ; pour la sécurité des personnes et des biens dans la Commune, qu’est ce qu’il faut faire ? C’est de prendre des décisions au niveau Commune. Le maire est officier de police judiciaire, il peut assurer la sécurité en bien gérant les conflits locaux dans le cadre des lois existantes. Il a été signalé qu’il y a des ONG qui offrent des services para juridiques. Dans ces zones, les conflits sont bien gérés, c’est par exemple le cas de l’ONG Eveil à Mopti. Dans le cas de la décentralisation, la bonne circulation de l’information est centrale pour que les gens se comprennent.

III) Autoévaluation du réseau

Elle ne sera que brièvement évoquée ici, ayant déjà fait l’objet d’un rapport spécifique. L’auto – évaluation du RLD/Mali a eu lieu dans le cadre de l’évaluation à mi parcours du programme sous régional Réussir la Décentralisation (MDW) en cours. Des termes de référence ont été proposés par un groupe de travail et approuvés par le comité stratégique qui a défini la méthode à suivre. Pendant l’atelier, quatre groupes de travail ont été constitués autour de quatre préoccupations majeures du réseau :
 le fonctionnement
 la communication
 la qualité des prestations et des services rendus
 le financement.

Les groupes de travail devaient faire l’état des lieux par rapport à chaque thème et définir les perspectives en suivant un guide de travail. Après les travaux de groupes, les participants ont validé les résultats en plénière où des précisions et des contributions ont été apportées. Des recommandations consensuelles ont été formulées. Un rapport sur les résultats détaillés de l’autoévaluation est disponible et a été diffusé aux membres du réseau.

IV) Evaluation du plan d’action avril 2007 à mars 2008 et Elaboration du plan d’action d’avril 2008 à mars 2009

La journée du 30 avril 2008 a commencé par le rappel des activités de la première journée de l’AG. Ce rappel des points saillants a été fait par M. Lamine Tounkara, secrétaire général du Conseil de Cercle de Kangaba. Son intervention s’est appesanti surtout sur la communication de la DNCT relative à l’état des lieux de la décentralisation et l’après CCC. Deux autres participants, Mme Kanouté Fatoumata Koné de la DNCN et M. Mathieu Traoré du Centre Djoliba Ségou, ont ensuite complété la synthèse des activités du 29 avril 2008.

Ensuite, le coordinateur national a présenté le questionnaire que l’équipe de l’évaluation à mi parcours du programme MDW nous a envoyé et que le secrétariat permanent a déjà diffusé par courrier électronique. Vu qu’on vient de faire notre auto - évaluation, les participants ont décidé de donner la latitude à chacun(e) de répondre individuellement au questionnaire et de l’envoyer directement aux évaluatrices.

L’évaluation du plan d’action précédent et l’élaboration de celui d’avril 2008 à mars 2009 ont été faits en plénière et certains points ont fait l’objet de discussions controversées.

4.1) Gestion non violente des conflits et les conventions locales de gestion des ressources naturelles

Le Président du Conseil de cercle de Kangaba a fait savoir qu’il y a beaucoup de litiges fonciers entre des villages guinéens et leurs voisins maliens du Cercle de Kangaba. Pour le moment, les protagonistes sont en train de négocier sur le plan traditionnel. Le Conseil de cercle propose de l’aider à trouver des stratégies pour une résolution durable de ces conflits.

La DNCT a alors fait savoir que par rapport aux conflits, le gouvernement du Mali a choisi la convivialité au niveau des frontières depuis l’époque du Président Alpha Oumar Konaré. Il faut qu’on arrive à mettre en place des projets de développement de part et d’autres des frontières qui soient bénéfiques aux populations des deux côtés de la frontière. C’est le concept de pays frontière. Avec la Mauritanie, au niveau de Nara, la DNCT est en train de négocier avec les acteurs pour une meilleure gestion des conflits ans ce sens.

Par ailleurs, la DNCT a été sollicitée par 23 communes pour essayer ensemble de protéger la biosphère de la boucle du Baoulé (intercommunalité). Comment faire pour que les maires, les populations et les autres acteurs puissent gérer cette biosphère sans conflits ? Il faut passer par la création de syndicats mixtes et de conventions locales intercommunales de GRN.

Par rapport aux conventions locales, il a été souligné que souvent les observations formulées par la DNCN ne sont pas intégrées dans les versions finales. Si la convention locale ne respecte pas les dispositions de la loi, elle est nulle et de nul effet.

Par rapport aux conventions transfrontalières, un participant a précisé que la SNV a beaucoup travaillé par rapport à la gestion des terres salées entre le Mali, le Niger et le Burkina-faso. Le réseau peut donc chercher à savoir ce qui a été fait dans ce sens.

4.2) Taxes tirées de la gestion des ressources naturelles

Un autre débat a été soulevé par rapport aux ristournes (non) perçues par les collectivités sur les taxes d’exploitation de leurs ressources forestières. Un des participants soulignera qu’il aimerait que le réseau appuie les collectivités par rapport aux impôts. Les collectivités ne peuvent pas se développer sans ces impôts, a-t-il ajouté.

La DNCN a apporté des précisions par rapport à cette question. Sur les recettes d’exploitation, l’Etat donne par mois 20% à la collectivité. Mais, la condition est que le nom de la collectivité soit inscrit sur le permis d’exploitation. La répartition de la taxe se fait au niveau du trésor. La collectivité doit d’abord chercher à savoir ce qui est mentionné sur le permis d’exploitation avant d’expulser un exploitant ou de réclamer quoi que ce soit. Le constat est qu’il y a une méconnaissance de ces dispositions de la part des collectivités. Il faut à ce moment former les gens par rapport aux textes, sinon ils s’en sortiront toujours bredouille.

Par rapport à cette idée de formation des CT et des OSC, dans le cercle de Bendougou et dans les trois collectivités de Baye (Cercle de Bankass), la DNCN a commencé la formation sur les textes. Elle a également fait une expérimentation de gestion participative des forêts classées qui n’a toutefois pas été concluante.

Le représentant de l’ONG OXFAM GB a demandé si toutefois le réseau peut identifier les ONG intervenant dans la gestion des ressources naturelles afin de créer plus de synergies entre elles. L’activité a été retenue pour le nouveau plan d’action.

4.3) Suivi de la décentralisation et de la gestion des ressources naturelles décentralisées

Pour le suivi de la décentralisation, le représentant de l’ONG OXFAM GB a informé les participants que le Bureau du vérificateur général travaille sur la gouvernance et a élaboré des indicateurs y afférents. Il dispense des formations sur la gouvernance et accorde la plus grande importance à la collaboration avec les OSC. Le réseau peut collaborer avec lui et il pourrait présenter ses activités aux membres du réseau lors d’une AG.

4.4) Genre et gestion des ressources naturelles

Par rapport à l’appui à des initiatives de femmes dans la protection de l’environnement, l’AG a responsabilisé Mme Ouattara Maïmouna Konaré de l’ONG AWLAE.net Mali de contacter les responsables genre de la DNCT et de l’ONG Helvetas. CONASCIPAL aussi est invitée à soumettre des propositions d’actions à suivre par le RLD.

V) Discussion sur la lettre de la Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain : COPAGEN

L’Assemblée générale a étudié la lettre de demande d’annulation d’un contrat établi dans des conditions douteuses par la DNCN avec une société chinoise. Cette lettre a été rédigée par la Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain (COPAGEN)

Le contrat porte sur le cercle de Kita et y favorise l’exploitation anarchique du bois de VEN par cette société chinoise qui n’a aucun respect pour l’environnement. A la date d’aujourd’hui, le contrat est suspendu mais pas annulé. Pour cela, il va y avoir une marche à Kita le 10 mai 2008. Il y a des journalistes qui sont allés sur le terrain à la recherche d’information. Le problème est très sérieux car le Mali est en train de brader sa biodiversité. Aujourd’hui comme proposition, la COPAGEN souhaite que le réseau se joigne à son mouvement pour l’annulation de ce contrat illicite [2].

VI) Point sur les activités des groupes locaux et Divers

Cette partie n’a pas pu être traitée par manque de temps. L’auto – évaluation aussi a été l’occasion d’actualiser les informations sur ce qui se passe au sein du réseau et dans l’environnement de ses différents membres. Il n’y avait plus la nécessité de revenir sur ces débats.

La septième AG du réseau est prévue pour novembre /décembre 2008 à Tominian - ainsi en ont décidé les participants. Notre hôte sera le Conseil de Cercle de Tominian.

VII) Cérémonie de clôture de l’AG

Le coordinateur national du réseau a remercié les participants pour avoir effectué le déplacement et contribué activement à la réussite de l’auto-évaluation et de l’AG. Une motion de remerciement particulière a été adressée à la DNCT qui a été très disponible pour accueillir l’AG et contribué à son bon déroulement. C’est le partenariat réseau - DNCT qui en sort renforcé.

L’honneur est revenu au représentant d’OXFAM de clôturer l’AG au nom du doyen de l’AG, M. Mamady Kéita, Président de l’Equipe SEP de Bancoumana. Il a remercié les participants pour lui avoir fait cet honneur. Il a souligné que son plus grand souhait est que le RLD puisse continuer à aider les organisations de la société civile et les collectivités territoriales à bien avancer dans la décentralisation, car c’est un chemin difficile à emprunter et plein d’embûches. Pour finir, il a remercié tout un chacun pour sa participation et souhaité à tou(te)s bon retour dans leurs foyers respectifs.

Annexes

Annexe 1 : Plan d’action Avril 2008 – Mars 2009 du Comité stratégique du RLD/Mali

Objectifs / Activités	Période d’exécution	Budget en FCFA	Responsables	Observations
1. Capitaliser et diffuser les expériences locales réussies en matière de GRN décentralisée		17 500 000
1.1 Appui aux membres du réseau dans l’analyse et la documentation de leurs expériences et celles de leurs partenaires locaux :  Gestion holistique des ressources naturelles dans le Delta du Niger à Mopti (Commune de Madiama/Cercle de Djenné)  Conventions transfrontalières des RN (e.a : gestion des terres salées Mali / Niger/Burkina)  Prévention et gestion des conflits de GRN	A continuer 2008/09	3 000 000	Dicko / Djiré  OXFAM/GB  Bréhima Touré (Point Sud)  CT Tominian et Burkina  Appui SP	Appui BUCO  Initiative SNV/Mali /Niger/BF  Appui des divers réseaux RLD/ GRN intéressés
1.2 SEP : Renforcer l’expérience de Bancoumana  Répliquer l’approche SEP dans la commune de Nara et dans la zone d’intervention d’OXFAM (ARCODEV : armes contre développement) à Kayes	A continuer en 2008	A déterminer par IED Afrique et OXFAM/GB	SP, Equipes Bancoumana, AFAD /Nara et OXFAM/GB	Appui IED Afrique
1.3 Appui à l’organisation de conférences, recherches - actions, formations, etc. par les groupes locaux : Gestion intercommunale des ressources en eau Appui aux 23 Communes de la Boucle du Baoulé pour la gestion de la biosphère (intercommunalité)	A continuer en 2008/09	A déterminer	GERSDA Secrétariat Permanent (SP) DNCT, DNCN	Appui IIED Appui Helvetas
1.4 Appui à la DNPIA pour le transfert de compétences en pastoralisme et l’élaboration du décret sur la transhumance (en application de la Charte Pastorale)	A continuer en 2008-09	7 000 000	DNPIA, appui du SP	Appui BUCO
Processus d’appui à la création de services propres à la structure intercommunale de deux (2) Communes – Nara et Guiré – et du Syndicat Mixte au niveau du Cercle de Nara pour la gestion intercommunale de périmètres pastoraux.	2008	7 000 000	AFAD	Appui Groupe Développement
1.5 Participation à l’atelier de restitution des études sur les aspects genre et accès aux RN (amélioration de la position des femmes et des filles) menées au Burkina, Mali et Niger	A partir de Juin 2008	Fonctionne-ment	Secrétariat Permanent	Budget IIED
1.6 Réaliser un répertoire des ONG intervenant dans le domaine de la GRN décentralisée	2008 – 2009	500 000,-	Secrétariat Permanent OXFAM/GB	Appui FEM et GRAINE (SECO-ONG),
2. Contribuer à la formulation et à l’influence de politiques pertinentes de développement local et de GRN sur la base des pratiques locales		16 000 000
2.1 Appui à des publications stratégiques d’importance nationale	2007 - 2009	3 000 000	S. Permanent	2 - 3 publications sur 3 ans
2.2 Animation d’espaces contacts ouverts au grand public sur des préoccupations concernant la GRN et la décentralisation : conférences, débats thématiques, points de presse, autres manifestations etc. Thèmes possibles : CL, transfert de compétences, déconcentration, mobilisation des ressources financières (Centre Djoliba Bko et Ségou), textes de lois sur la décentralisation (LOA, charte pastorale, décret portant statut des chefs de village dans la décentralisation) à Siby etc.	A continuer en 2009	3 000 000	S. A Diallo	Les thèmes seront animés par des personnes ressources  Appui BUCO
2.3 Atelier de formation des formateurs / forum d’échanges sur le transfert de compétences, les conventions locales, la future organisation territoriale, la répartition des taxes d’exploitation des ressources forestières entre l’Etat et les CT, le partenariat Public – Privé, actualités sur la Décentralisation/Déconcentration, sécurité et décentralisation et/ou autres thèmes stratégiques	2008 – 2009	5 000 000,-	Axe Formation, S. Fofana	Appui BUCO
2.4 Elaboration d’une méthodologie d’approche des conventions locales transfrontalières, appui à la mise en œuvre expérimentale, suivi -évaluation d’expériences en cours (Tominian, Kangaba)	2008 - 2009	5 000 000,-	Dicko/Djiré Groupes Locaux et S.P	Appui BUCO
2.5 Restitution de l’étude sur la problématique foncière et les stratégies paysannes dans le nouveau contexte de libéralisation et de décentralisation (recherches de CUMBU en zone Mali sud)	2008 – 2009	Fonctionne-ment	CUMBU, appui du SP	Appui IIED
2.6 Documentation et réflexion sur le tourisme durable (collaboration avec le réseau belge TAMADI et des CT maliennes : CT Cercle Tominian, Communes Bancoumana, Mandé, Siby, Niassanary)	2008-2009	A déterminer	Collectivités locales concernées	Appui CUMBU (intermédiation). Appui IIED
3. Renforcer le niveau de compétences et de connaissances des membres du réseau en GRN Décentralisée		7 500 000
3.1 Alimenter le centre de documentation : achat, copie et mise à disposition de documents clés sur la GRN / décentralisation, (actualisation régulière avec des ouvrages et revues de référence)	En continu	500 000,-	S. Permanent	A déterminer
3.2 Actualisation régulière de références documentaires (y compris les centres de documentation dans les régions)	En continu	1 000 000	A S Diallo S. Permanent	A déterminer
3.3 Organisation d’un atelier bilan portant sur les acquis de la décentralisation entre autres en GRN, le positionnement stratégique du réseau RLD et d’autres réseaux intéressés (suivi de la décentralisation par les OSC)	2008-2009	3 000 000	S. Permanent H. Sidibé	Appui BUCO et OXFAM/GB, autres réseaux (RPL, PGP SNYDEC etc.)
3.4 Appui à des projets de suivi de la décentralisation et de la gouvernance démocratique : Base de données du MATCL, Baromètre de la Gouvernance au Mali et Bureau du Vérificateur (Observatoire de la Décentralisation encore à installer, étude faite encore à valider)	2008 - 2009	-	S. Permanent	Collaboration fonctionnelle et échanges
3.5 Formation sur la gestion des conflits de GRN (formation de formateurs, leur suivi, etc.)	2008 - 2009	A déterminer	GENOVICO, appui du Secrétariat Permanent	Contacts directs entre les structures impliquées. Le SP peut assurer les mises en relation.
3.6 Appui à l’élaboration d’une convention locale transfrontalière de GRN entre les CT de Kangaba et leurs homologues de la Guinée (prise en compte du concept de « pays frontière » en test au niveau de la Direction Nationale des Frontières, DNF)	2008 - 2009	3 000 000,-	Dicko / Djiré  CT Cercle Kangaba et partenaires de la Guinée  Appui SP	Appui BUCO  DNCT (Bangoura) facilite le contact avec la DNF.
4. Participer à des activités d’autres réseaux nationaux et régionaux en Afrique de l’Ouest		8 000 000
4.1 Appui à des activités de sensibilisation pour la lutte contre le SIDA	2008 - 2009	500 000,-	SP, ONG JIGI, autres acteurs	Budget IIED
4.2 Identification et appui à des initiatives de femmes s’occupant de la protection de l’environnement (dans une approche éco - équitable)	2007 - 2008	5 000 000,-	AWLAE net Mali, SP, CONASCIPAL	Appui OXFAM, autres partenaires
4.3 Rencontres sous régionales : échanges d’expériences avec d’autres collectivités/ réseaux au niveau national, de la sous région ou ailleurs (visite d’échanges avec le réseau GRN du Niger p.e.) sur des points de convergence de la décentralisation/déconcentration en Afrique de l’Ouest	-	2 500 000,-	SP, appui de la DNCT (Mme Thérèse Coulibaly)	Appui IIED, Helvetas (Cercles Kita, Diema et Nioro),
4.4 Suivi des relations avec les principaux partenaires (ASDI, DNCN, UICN, RPL, SYNDEC, AMM etc.)	En continu	Fonctionne-ment	S. Permanent	Fonctionnement
5. Assurer l’information, la communication et la visibilité du réseau		8 500 000
5.1 Appui à l’élaboration d’une stratégie pour l’implication des établissements scolaires dans la Gestion durable des RN à valider en AG du RLD	2008 - 2009		S. Permanent, Cissé/OXFAM, Fofana/ DNPIA	Appui BUCO et du projet PREGESCO de Helvetas
5.2 Production et diffusion du journal « La Toile »	1x trim.	3 000 000,-	S P, Groupes locaux à tour de rôle	4 n°+ n° spéciaux
5.3 Large diffusion de la plaquette de présentation du réseau	En continu	-	SP
5.4 Promotion des activités du réseau et de ses membres sur le site web	2008-2009	500 000,-	SP, Axe Formation	Appui BUCO et IIED
5.5 Diffusion des informations utiles et des opportunités aux membres (courrier électronique etc.)	En continu	-	SP	Fonctionnement
5.6 Diffusion des textes législatifs et règlementaires (LOA, décrets portant charte pastorale et coopération entre les collectivités territoriales, projet de Loi sur la biosécurité) : à travers un atelier national de partage des textes traduits, des cassettes audio, websites, autres supports pédagogiques, diffusion sur radios rurales/proximité, formation de noyaux de formateurs régionaux	2008	5 000 000,-	SP, Secrétariat Permanent de la LOA	Appui BUCO et OXFAM/GB
5.7 Élaborer des stratégies/supports d’information et de communication en direction des CT pour mieux faire connaître le RLD (coordonner les approches des membres du RLD sur le terrain). L’approche à retenir est à valider en AG du RLD.	2008 – 2009	Fonctionne-ment	Mathieu Traoré (centre Djoliba/ SYNDEC), Anne Marie Marcotte (Axe Formation),	Appui du SP
6. Suivi – Évaluation		1 500 000		Fonctionnement du SP et des membres du RLD
6.1 Visites de capitalisation auprès des membres	2008 – 2009		SP et Groupes Locaux
6.2 Faire le bilan des activités menées	Lors des AG et ateliers thématiques		Tous les membres
6.3 Faire l’auto – évaluation annuelle du RLD	2008 - 2009	1 500 000,-	SP	Appui IIED
7. Fonctionnement du secrétariat permanent		15 000 000		Appui IIED
Total		51 000 000

Quelques sigles et Abréviations utilisés :
 ARCODEV : Projet armes contre développement
 AWLAE : African Women Leader for Agriculture and Environment (Programme des Femmes Leaders dans le secteur de l’Agriculture et de l’Environnement)
 GRAINE : Groupe de Recherche Action des Intervenants dans le domaine de l’Environnement
 SYNDEC : Synergie Décentralisation (Cercle de Ségou)

Annexe : 2 : Commentaires du Plan d’Action Avril 2008 – Mars 2009 du Comité Stratégique du RLD/Mali

Objectifs/Activités	Commentaires
1. Capitaliser et diffuser les expériences locales réussies en matière de GRN décentralisée
1.1 Appui aux membres du réseau dans l’analyse et la documentation de leurs expériences et celles de leurs partenaires locaux : Gestion holistique des ressources naturelles dans le Delta du Niger à Mopti (Commune de Madiama/Cercle de Djenné) Conventions transfrontalières des RN (e.a : gestion des terres salées Mali / Niger/Burkina) Prévention et gestion des conflits de GRN	1.1 Ce volet comprend les visites/missions de capitalisation auprès des membres du RLD/Mali pour une meilleure connaissance et diffusion des approches de GRN dans le contexte de la décentralisation : OSC et Collectivités Locales, leçons à tirer des expériences récentes/en cours notamment :  Des expériences de terrain et des recherches universitaires sont soit annoncées soit déjà en cours dont les résultats, une fois finalisés, seront diffusés au sein du RLD (Point Sud, CUMBU, Université du Mali). Plusieurs membres ont manifesté leur intérêt à s’impliquer dans l’élaboration de conventions locales transfrontalières notamment entre les collectivités locales du Cercle de Tominian et leurs homologues du Burkina (appui technique et financier du PACT), Cercle de Kangaba et les collectivités locales guinéennes (DNCT, Direction Nationale des Frontières), frontière mauritanienne (OXFAM).  La SNV (Burkina, le Mali et le Niger) a entamé un travail de gestion transfrontalière des terres salées, dont les résultats sont à rechercher pour l’information des membres du RLD.
1.2 SEP : Renforcer l’expérience de Bancoumana Répliquer l’approche SEP dans la commune de Nara et dans la zone d’intervention d’OXFAM (ARCODEV : Projet armes contre développement) à Kayes	Continuer la mise en œuvre du SEP à Bancoumana et sa réplication à Nara (Communes de Nara, Ouagadou et Korongo) et dans la zone d’intervention de OXFAM/GB dans le cadre du projet ARCODEV. A Nara, le SEP s’appuiera sur les expériences d’appui à la gouvernance démocratique qui comporte aussi un volet de suivi participatif de la décentralisation.
1.3 Appui à l’organisation de conférences, recherches - actions, formations, etc. par les groupes locaux : Gestion intercommunale des ressources en eau Appui aux 23 Communes de la Boucle du Baoulé pour la gestion de la biosphère (intercommunalité)	L’accompagnement du GERSDA est à continuer dans le cadre de plusieurs recherches actions financées par l’IIED et d’autres partenaires.  La DNCT a été saisie de la demande d’appui de 23 collectivités locales de la Boucle du Baoulé pour organiser la gestion conjointe (intercommunale) de leurs ressources naturelles. Un appui du RLD et de la DNCN est souhaité.
1.4 Appui à la DNPIA pour accélérer le transfert de compétences en pastoralisme et l’élaboration du décret sur la transhumance (en application de la Charte Pastorale)	Dans le cadre de l’appui du RLD aux Directions Nationales s’occupant des RN pour harmoniser leurs approches de TdC, un atelier a été organisé en avril 2008 qui a élaboré une approche participative de transfert des infrastructures, aménagements et équipements d’élevage aux CT. Cette activité vise la continuation de ce processus tout en facilitant la mise en application de la Charte Pastorale (p.e. à travers l’élaboration participative du décret sur la transhumance).
Processus d’appui à la création de services propres à la structure intercommunale de deux (2) Communes – Nara et Guiré – et du Syndicat Mixte au niveau du Cercle de Nara pour la gestion intercommunale de périmètres pastoraux.	L’application des textes de la DNPIA sera testée sur le terrain dans la gestion de périmètres pastoraux dont la maîtrise d’ouvrage revient aux CT. Des outils de gestion seront mis en place de manière à gérer de façon cohérente des espaces pastoraux sur un vaste ensemble allant de Niono à Diéma e passant par Nara et présentant la même problématique pastorale. De ces expériences seront tirées des leçons qui permettront d’améliorer la conception et la mise en œuvre du TdC dans le domaine de l’élevage.
1.5 Participation à l’atelier de restitution des études sur les aspects genre et accès aux RN (amélioration de la position des femmes et des filles) menées au Burkina, Mali et Niger	Il s’agit d’un atelier international organisé par l’IIED pour faire la synthèse des recherches menées sur genre, décentralisation et foncier au Niger, Burkina et au Mali.
1.6 Réaliser un répertoire des ONG intervenant dans le domaine de la GRN décentralisée	L’idée est de connaître exactement quelles ONG interviennent en matière de GRN en vue de mieux se connaître et de créer davantage de synergies entre leurs programmes et projets. Un appui du FEM et du réseau GRAINE/ SECO-ONG (appui méthodologique) est à rechercher pour rapidement identifier les ONG en question,
Appui FEM et GRAINE (SECO-ONG),
2. Contribuer à la formulation et à l’influence de politiques pertinentes de développement local et de GRN sur la base des pratiques locales
2.1 Appui à des publications stratégiques d’importance nationale	Sur la période 2007 – 2009, 2 - 3 publications sont visées.
2.2 Animation d’espaces contacts ouverts au grand public sur des préoccupations concernant la GRN et la décentralisation : conférences, débats thématiques, points de presse, autres manifestations etc. Thèmes possibles : CL de GRN, transfert de compétences, déconcentration mobilisation des ressources financières (Centre Djoliba Bko et Ségou, SYNDEC à Ségou), textes de lois renforçant la décentralisation (LOA, charte pastorale, décret portant statut des chefs de village dans la décentralisation) à Siby etc.
2.3 Atelier de formation des formateurs / forum d’échanges sur le transfert de compétences, les conventions locales, la future organisation territoriale, la répartition des taxes d’exploitation des ressources forestières entre l’Etat et les CT, le Partenariat Public – Privé, actualités sur la Décentralisation/Déconcentration, sécurité et décentralisation et/ou autres thèmes stratégiques	COMMENTAIRES sur 2.3 A continuer en 2009  Conventions Locales (CL) : il s’agit de poursuivre la socialisation de l’ouvrage de Djiré/Dicko au niveau de Bamako et des régions/Cercles.  Il en est de même des textes de lois cités qui son traduits dans cinq (5) langues nationales et dont il faut faire des résumés plus accessibles au grand public rural. Ici un peaufinement de la stratégie de plaidoyer du réseau se dessine. Le RLD (c.à.d. tous ses organes y compris les groupes locaux) doit cibler de plus en plus ses activités non seulement en matière de décentralisation mais aussi les étendre à la sphère de la déconcentration.  SUITE DES COMMENTAIRES sur 2.3 Au plan de la décentralisation, les axes stratégiques concernent les CL de GRN, le TdC, la diffusion de certains textes législatifs en vue de leur opérationnalisation et appropriation par les acteurs/actrices concernés et la gestion administrative et financière. Les membres du RLD seront tenus au courant des nouveaux développements grâce à une meilleure communication avec la DNCT. Au plan de la déconcentration, l’hypothèse est que l’intervention des organisations de la société civile (comme les membres du RLD) s’avère nécessaire afin que ce nouveau chantier progresse favorablement, car même si les textes sont bons, il existe des doutes, si l’administration, laissée à elle – même, pourra mener les réformes à bon port. Surtout les structures déconcentrées ne peuvent pas imposer leurs points de vue à leurs supérieurs hiérarchiques. D’où un accompagnement critique des OSC – et partant des populations - semble nécessaire pour arbitrer les débats et assurer la mise en œuvre correcte des réformes. Tout cela suppose que les membres du réseau bénéficient de formations de base et de formations continues sur des sujets d’actualité concernant l’avancement de la décentralisation/déconcentration. C’est forts de ces connaissances qu’ils pourront mener des plaidoyers efficaces aux différents niveaux décentralisés et déconcentrés
2.4 Elaboration d’une méthodologie d’approche des conventions locales transfrontalières, appui à la mise en œuvre expérimentale, suivi -évaluation d’expériences en cours (Tominian, Kangaba, voir aussi 3.6).	Des situations de tension existent tout le long de la frontière entre la Guinée et le Mali ; et à Kangaba on a été souvent proche d’affrontements armés. Le Conseil de Cercle fait ce qu’il peut sans grand optimisme. Il sollicite l’appui du RLD pour que la situation revienne sous contrôle.
2.5 Restitution de l’étude sur la problématique foncière et les stratégies paysannes dans le nouveau contexte de libéralisation et de décentralisation (en zone Mali Sud).	Les résultats finalisés de l’étude seront mis à disposition par CUMBU pour une large diffusion au sein du RLD.
2.6 Documentation et réflexion sur le tourisme durable (susciter la collaboration entre le réseau belge TAMADI et des CT maliennes)	Quelques expériences de tourisme alternatif ont été initiées à Bancoumana et Siby. D’autres collectivités locales sont intéressées (Mandé, Niassanary entre autres). Elles seront mises en contact avec le réseau belge TAMADI qui cherche des partenaires au Mali pour développer un tourisme durable et plus respectueux de l’environnement.
3. Renforcer le niveau de compétences et de connaissances des membres du réseau en GRN Décentralisée
3.1 Alimenter le centre de documentation : achat, copie et mise à disposition de documents clés sur la GRN / décentralisation, (actualisation régulière avec des ouvrages et revues de référence).	A continuer Il s’agit d’alimenter et d’actualiser les références bibliographiques et les ouvrages disponibles au niveau de la bibliothèque physique comme de la bibliothèque virtuelle du RLD.
3.2 Actualisation régulière de références documentaires (y compris dans les régions)
3.3 Organisation d’un atelier bilan portant sur les acquis de la décentralisation et de la GRN, le positionnement stratégique du réseau RLD et d’autres réseaux intéressés (suivi de la décentralisation par les OSC)	En matière de transfert de compétences, l’AG a souhaité que le RLD s’intéresse à d’autres secteurs d’activités en vue de capitaliser le maximum d’expériences et d’en faire bénéficier tous les secteurs. Néanmoins le RLD continuera à mettre un accent particulier sur le suivi de la GRN décentralisée et de l’impact de la décentralisation sur le quotidien des populations.
3.4 Appui à des projets de suivi de la décentralisation et de la gouvernance démocratique : Base de données du MATCL (Observatoire de la Décentralisation encore à installer, étude faite encore à valider), du Baromètre de la Gouvernance au Mali et du Bureau du Vérificateur	Bien que ces projets semblent piétiner, l’AG souhaite maintenir ouverte l’option d’une collaboration fonctionnelle et échanges entre le SP et les gestionnaires d’autres types de bases de données relatives à la décentralisation. Une nouvelle option est de collaborer avec le Bureau du Vérificateur pour suivre l’évolution de la décentralisation.
3.5 Formation sur la gestion non violente des conflits de GRN (formation de formateurs, leur suivi, mise en place d’un réseau de formateurs en gestion non violente des conflits ou GNVC, promotion de la GNVC etc.)	Le projet GENOVICO détient le leadership de cette activité à travers des contacts directs avec les structures intéressées. Le SP peut assurer au besoin les mises en relation et appuyer GENOVICO dans la conduite de ses activités visant les conflits liés à la GRN.
3.6 Appui à l’élaboration d’une convention locale transfrontalière de GRN entre les CT de Kangaba et leurs homologues de la Guinée (prise en compte du concept de « pays frontière » en test au niveau de la - Direction Nationale des Frontières), voir aussi 2.4.	Cf. 2.4 ci haut. Une collaboration étroite est prévue avec la DNCT (Bangoura) pour la mise en relation avec la Direction Nationale des Frontières.
4. Participer à des activités d’autres réseaux nationaux et régionaux en Afrique de l’Ouest
4.1 Appui à des activités de sensibilisation pour la lutte contre le SIDA	L’expérience d’une collaboration ponctuelle avec l’ONG JIGI est à poursuivre tout en restant ouverts à d’autres initiatives de lutte contre le VIH/SIDA. Eventuellement des rapports collaboratifs directs peuvent s’en suivre avec les membres du RLD qui souhaitent approfondir les contacts. Dans la coopération avec JIGI, l’apport du RLD pourrait consister à susciter la collaboration entre les organisateurs des manifestations et les CT
4.2 Identification et appui à des initiatives de femmes s’occupant de la protection de l’environnement (dans une approche éco-équitable)	Le RLD reste ouvert à soutenir des activités qui renforcent la position des femmes dans la GRN décentralisée (genre-décentralisation-GRN). Le leadership de cette activité est laissé aux réseaux de femmes membres du RLD tels que AWLAE net Mali, CONASCIPAL, FENAFER
4.3 Rencontres sous régionales : échanges d’expériences avec d’autres collectivités/ réseaux au niveau national, de la sous région ou ailleurs (visite d’échanges avec le réseau GRN du Niger p.e.) sur des points de convergence de la décentralisation/déconcentration en Afrique de l’Ouest)	Le RLD est ouvert et intéressé par des échanges avec d’autres réseaux. Concrètement, il est envisagé de visiter le réseau GRN-Décentralisation du Niger (qui présente beaucoup de similitudes avec le Mali) en vue de s’enquérir de la mise en œuvre de la GRN décentralisée et d’éventuelles leçons à retenir pour le Mali. D’autres options sont possibles
4.4 Suivi des relations avec les principaux partenaires et leurs réseaux (ASDI, DNCN, AMADER, UICN, RPL, SYNDEC, AMM, SNV etc.)	Cette activité se situe toujours dans le cadre des échanges avec des structures qui partagent les mêmes préoccupations que le RLD Mali. Il s’agit de rechercher des effets de synergies et de complémentarité.
5. Assurer l’information, la communication et la visibilité du réseau
5.1 Appui à l’élaboration d’une stratégie pour l’implication des établissements scolaires dans la Gestion durable des RN à valider en AG du RLD	Il s’agit de mener une réflexion sur des stratégies d’amener les établissements scolaires à s’impliquer dans la gestion durable des RN. Des initiatives viendront des membres du RLD qui sont intéressés par la thématique. Un appui fort du projet PREGESCO de Helvetas est attendu.
5.2 Production et diffusion du journal « La Toile »	Ces activités d’information sont à continuer, puisqu’elles fonctionnent à la satisfaction des membres du réseau. Ceux – ci doivent davantage s’y impliquer pour les renforcer et augmenter la visibilité du RLD/Mali. Pour faire remonter les informations de terrain au niveau national, les groupes locaux seront responsabilisés à tour de rôle dans la confection des différents numéros de LA TOILE. Les acteurs de la Région de Koulikoro et de CONASCIPAL se chargeront des deux prochains numéros (2e et 3e trimestre 2008)
5.3 Large diffusion de la plaquette de présentation du réseau
5.4 Promotion des activités du réseau et de ses membres sur le site web
5.5 Diffusion des informations utiles et des opportunités aux membres (courrier électronique etc.)
5.6 Diffusion des textes législatifs et règlementaires (LOA, décrets portant charte pastorale et coopération entre les collectivités territoriales, projet de Loi sur la biosécurité) à travers entre autres un atelier national de partage des textes traduits, des cassettes audio, websites, autres supports pédagogiques, diffusion sur radios rurales/proximité, formation de noyaux de formateurs régionaux (cf. 2.2. et 2.3)	C’est l’approfondissement de la stratégie de diffusion définie lors de l’atelier thématique de Ségou (novembre 2006) sur les textes législatifs et règlementaires récemment adoptés après de vigoureuses campagnes de plaidoyer des organisations de la société civile dont le RLD. L’idée maîtresse est l’action conjointe avec d’autres organisations/structures partageant les aspirations du RLD (cf. commentaires sur 2.2. - 2.3).
5.7 Elaborer des stratégies/supports d’information et de communication en direction des CT pour mieux faire connaître le RLD (coordonner les approches des membres du RLD sur le terrain). L’approche à retenir est à valider en AG du RLD.	M. Mathieu Traoré (centre Djoliba/ SYNDEC) et Mme Anne - Marie Marcotte (Axe Formation) ont été responsabilisés par l’AG pour avancer des propositions (un concept de base) et guider la réflexion générale,
6. Suivi - Évaluation
6.1 Visites de capitalisation auprès des membres	Les visites de capitalisation sont confrontées au calendrier chargé du SP et des groupes locaux à visiter. Elles sont à maintenir néanmoins. Quant au bilan des activités, il est fait soit à l’occasion des conférences de presse, soit des AG, soit lors de l’élaboration des rapports (semestriels ou annuels) par le secrétariat permanent.
6.2 Faire le bilan des activités menées
6.3 Faire l’auto – évaluation annuelle du RLD	La première auto – évaluation a eu lieu de façon quasi spontanée (du fait de la volonté des membres du RLD/Mali à contribuer à l’évaluation à mi parcours du programme sous – régional MDW). L’AG a trouvé cet exercice très positif et souhaite le continuer sur une base régulière (1 x an par exemple).

Annexe 3 : Discours d’ouverture de la sixième assemblée générale du RLD du Directeur Adjoint de la DNCT

 Monsieur le Coordinateur du réseau "Réussir la Décentralisation" au Mali ;
 Mesdames et Messieurs les membres du Réseau ;
 Chers participants.

Je voudrais avant tout propos, vous souhaiter la bienvenue à la DNCT au nom du Directeur National en mission. Votre présence parmi nous, nous honore à plus d’un titre. Elle témoigne non seulement votre attachement à la réussite de la décentralisation, mais elle est aussi un symbole très fort de votre volonté à être à nos côtés pour faire de cette réforme majeure une réalité concrète et incontournable dans le contexte institutionnel de notre pays.

Mesdames et Messieurs

Comme vous le savez, la reforme de décentralisation opérée à partir de 1992, s’est concrétisée par une série d’évolutions significatives sur les plans juridique, administratif, institutionnel, financier, politique et socio économique. Mais, malgré les nombreux changements induits, force est de reconnaître que la mise en œuvre s’est heurtée à des contraintes de divers ordres. Je peux signaler entre autres que :
 Les textes législatifs et réglementaires ont présenté de nombreuses insuffisances à l’épreuve de la pratique ;
 L’opération de réorganisation territoriale a révélé de nombreuses difficultés et contestations ;
 Le processus de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales tarde à être effectif ;
 Les ressources financières propres des Collectivités Territoriales sont faiblement mobilisées ;
 L’absence de synergie entre les programmes de développement des Collectivités Territoriales et ceux des Départements sectoriels, est une réalité criarde ;
 La fonction publique des Collectivités Territoriales ainsi que le centre de formation des élus et des agents des Collectivités Territoriales sont toujours effectivement attendus.
 Etc......

Les défis à relever sont donc extraordinaires, mais ils ne sont pas insupportables. Un traitement diligent et adéquat doit être apporté à chacune des problématiques qui se pose afin que le succès tant escompté puisse se traduire par des améliorations substantielles et perceptibles dans les conditions de vie des populations. Il importe alors de fixer sur la base des enjeux et défis du moment, des objectifs cohérents et précis afin d’engranger des résultats propices au développement de nos Collectivités Territoriales

Mesdames et Messieurs

Le chantier qui se dresse devant nous est donc énorme. Chacun doit s’y impliquer sans retenue car l’Etat seul ne peut pas. C’est pourquoi nous apprécions très fortement les actions que le réseau "Réussir la Décentralisation" ne cesse de mener pour faire de la décentralisation un véritable instrument de développement.

En tout cas les pouvoirs publics à travers le MATCL vous encouragent à préserver dans cette voie et vous réitèrent en même temps ses vœux de réussite dans l’entreprise que vous êtes entrain de mener. Qu’il me soit donc permis avant de terminer de vous réaffirmer une fois de plus notre profonde reconnaissance à votre réseau et souhaité plein succès à vos travaux

Je vous remercie

Annexe 4 : Communication de la DNCT

COMMUNICATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION AU MALI : Bilan et Perspectives (Bamako, le 29/04/ 2008)

1. Objectifs et principes directeurs de la décentralisation 1.1 Deux objectifs majeurs :
 Approfondir le processus démocratique,
 Promouvoir le développement local et régional,
 Approfondir le processus démocratique,
 Promouvoir le développement local et régional,

1.2 Six principes directeurs :
 La sauvegarde de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale ;
 l’implication des populations dans la création des communes ;
 la gestion démocratique des collectivités ;
 la libre administration des collectivités ;
 la maîtrise d’ouvrage du développement régional et local par les collectivités ;
 la progressivité et la concomitance dans le transfert des compétences.

2. Acquis principaux

2.1 Adoption du cadre juridique et institutionnel de la réforme

Acquis principaux :
 Le dispositif institutionnel est bâti autour de la reconnaissance des rôles et responsabilités d’une pluralité d’acteurs (CT, HCC, MATCL, MFPRERI, DNCT/CCN, ANICT, CDI, AMM, ACCRM, Société civile, PTF)
 Tenue des élections communales de 2004,
 Tenue de la consultation sectorielle sur la décentralisation, les 24 et 25 février 2005.

2.2 Mise en œuvre du transfert de compétences et de ressources de l’État aux collectivités territoriales

Principaux acquis :
 Élaboration d’une stratégie nationale de transfert de compétences,
 Adoption des décrets n° 313, 314 et 315/P-RM du 04 juin 2002, en matière de transfert de compétences en matière d’éducation, de santé et d’hydraulique,
 Réalisation d’une étude diagnostique, en 2003, ayant permis une meilleure compréhension des difficultés et contraintes liées aux transferts de compétences ;
 Élaboration d’un schéma opérationnel de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux CT,
 Élaboration et mise en œuvre d’un programme triennal d’accompagnement des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux CT,
 Tenue d’un atelier national sur l’opérationnalisation du transfert de compétences et de ressources de l’Etat CT en octobre 2004 ;
 Tenue d’ateliers régionaux de restitution et de suivi des conclusions de l’atelier national
 Mise en place de la Commission Interministérielle de Pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités Territoriales, présidée par le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales.

2.3 Mise en place de dispositifs d’accompagnement des collectivités territoriales

Principaux acquis :
 Constance des appuis financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et à la tutelle
 Appui constant des PTF (Appui budgétaire dans le cadre du PARAD)
 Élaboration d’une stratégie nationale de mobilisation des ressources financières des Collectivités Territoriales ;
 Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie nationale de formation des acteurs de la décentralisation
 Création d’une cellule d’appui à la Fonction Publique des Collectivités Territoriales (Élaboration et adoption des textes sur la fonction publique des CT)
 Mise au point d’une panoplie d’outils techniques et méthodologiques à l’usage des acteurs de la décentralisation.
 Mise en œuvre d’un Programme national d’appui aux collectivités territoriales, articulé autour d’un volet financier et d’un volet technique.
 la création de 46 CCC dans 49 cercles
 la mise en place et le fonctionnement des organes d’orientation (CNO, CRO technique et financier ;
 la création de la base OISE (Outil Informatisé de Suivi évaluation)
 la mise en place de la Cellule de Coordination Nationale (CCN) ;
 Mise en place du projet ADERE –Nord (Appui à l’élaboration des schémas d’aménagement des Régions du Nord, appui conseil aux assemblées régionales)

2.4 Amélioration de l’offre de services de base aux populations (ANICT)

Principaux acquis :
 Réalisation sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales de plus de 5919 projets à la date du 31/12/06 pour un montant total de 51.511.115.068 FCFA.
 la faible mobilisation des ressources financières propres des CT
 l’apparition de litiges liés au découpage territorial et au choix des chefs lieux de Communes
 les difficultés dans la mise en œuvre des compétences transférées
 le déficit de coordination et de mise en cohérence des actions de développement
 la faible capitalisation du processus et les difficultés de gestion des informations
 l’implication encore faible des populations dans la gestion des affaires locales
 les difficultés d’articulation entre les actions de développement des différents niveaux de CT.

III. Perspectives de la décentralisation

Les perspectives s’inscrivent dans les orientations du Document cadre de politique nationale de décentralisation, par la mise en œuvre d’actions et de mesures adéquates, afin que la décentralisation contribue davantage à réduire la pauvreté au Mali.

3.1 Rappel des axes d’orientation du document cadre de décentralisation

Le DCPN DECENTRALISATION s’articule autour de quatre (4) axes d’orientation :
 Développement des capacités des collectivités territoriales,
 Amélioration de la déconcentration des services de l’Etat,
 Développement de la citoyenneté locale,
 Développement des prestataires privés de services au niveau local.

3.2 Actions et mesures préconisées

 1.la relecture des textes (loi n°95-034 du 12 avril 1995 portant code des collectivités territoriales ; loi n°96-025 du 21 avril 1996 portant statut particulier du District de Bamako ; loi n° 96-059 du 04 novembre 1996 portant création de communes)
 2.la mise en place effective de la fonction publique des CT
 3.l’adoption des projets de textes portant création d’un Fonds national d’appui aux collectivités territoriales
 4.l’élaboration des projets de décrets relatifs au transfert de compétences dans les autres domaines
 5.l’impulsion d’une dynamique de développement local et régional cohérent et durable
 6.la poursuite des actions de renforcement des capacités des acteurs dans le cadre de la deuxième phase du programme national d’appui aux CT
 7.le renforcement de la déconcentration, à travers le Programme de Développement Institutionnel (PDI)
 8.la création du Centre de Formation des Collectivités Territoriales

3.3 Mise en place d’un schéma opérationnel de pérennisation du dispositif d’appui technique

Enjeux :
 Accompagnement technique des CT dans le cadre des possibilités d’offres de services : Services propres des CT, services techniques de l’Etat, prestataires privés et l’inter collectivité (syndicat mixte)
 La capitalisation des fonctions de suivi évaluation du dispositif par une meilleure gestion des ressources humaines et outils/méthodes
 La mise en place de l’observatoire de la décentralisation (suivi de la base OISE)

4 possibilités légales :

1- Création de services propres

Les prestations techniques des services propres d’une collectivité se font avec le personnel, les moyens matériel et financier de ladite collectivité et sous le contrôle de l’autorité de tutelle.

2- Coopération entre CT

Qu’est- ce- qu’un syndicat inter collectivité ?
 Structure de coopération regroupant plusieurs niveaux de Collectivités Territoriales (Communes et Cercles, Communes, Cercles et Régions).
 Les outils pour créer un syndicat inter collectivités
 Les délibérations des organes délibérants des CT membres
 Le statut et règlements intérieurs de la structure de coopération
 L’Arrêté conjoint signé par les présidents des organes délibérants des CT membres
 La Décision d’approbation de l’Arrêté conjoint signé par l’Autorité de Tutelle
 Le Plan d’Action.

3- Mise à disposition des services déconcentrés de l’État

Au niveau local, sous l’égide du Préfet :

 Les Recettes Perceptions,
 L’éducation,
 Le service de santé,
 Le service de l’hydraulique,
 Le service des Domaines,
 Le service de la Conservation de la Nature,
 Le service du Plan, de Statistique, de l’Informatique et de l’Aménagement et de la Population.

Au niveau Régional, sous l’égide du Gouverneur :

 Direction Régionale Santé,
 Direction Régionale Education,
 Direction Régionale Hydraulique,
 Direction Régionale Impôts,
 Direction Régionale Budget,
 Direction Régionale Trésor,
 Direction Régionale Conservation Nature,
 Direction Régionale Plan, Statistique, Informatique, Aménagement et Population.

4- Contractualisation avec prestataires de services

Organisation :
 Recours aux prestataires privés (bureaux d’études, personne physique,…) par l’établissement de contrat de prestation de service ;
 Le contrat de prestation de service fixe l’objet et les conditions d’intervention du prestataire privé sélectionné ;
 Élaboration d’un DAO conformément au code des marchés publics et aux textes spécifiques applicables aux marchés des CT.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Annexe 5 : Plan d’action Avril 2007 – Mars 2008 du Comité Stratégique du RLD/Mali évalué

Pour le comité stratégique
Capitaliser et diffuser les expériences locales réussies en matière de GRN décentralisée
1.1 Appui aux membres du réseau dans l’analyse et la documentation de leurs expériences et celles de leurs partenaires locaux :  Diffusion des résultats du diagnostic des enjeux de GRN transfrontalières (rapport à finaliser et à diffuser)  Conventions transfrontalières des RN (e.a : gestion des terres salées Mali / Niger/Burkina)  Prévention et gestion des conflits de GRN	A continuer 2007	Ok, zone Kangaba à appuyer  Oui à Tominian ;  Voir Direction Nat des Frontières (Bangoura)	Dicko / Djiré  CT Tominian et Burkina  Appui SP	Appui BUCO  Initiative SNV/Mali /Niger/BF  Appui des réseaux RLD/GRN des différents pays
1.2 SEP : Renforcer l’expérience de Bancoumana Répliquer l’approche SEP dans la commune de Nara	A continuer en 2008	En cours	S. P, Equipes Bancoumana, AFAD /Nara	Appui IED Afrique
1.3 Appui à l’organisation de conférences, recherches - actions, formations, etc. par les groupes locaux :  Gestion intercommunale des ressources en eau Demande d’appui de 23 Communes de la Boucle du Baoulé pour la gestion de la biosphère (intercommunalité) – DNCT, RLD, DNCN	Juin 2007	ok conférence sur les CL	GERSDA S. Permanent	Appui IIED
1.4 Réflexion sur l’Intégration du pastoralisme dans les politiques sectorielles et de décentralisation	A continuer en 2007-08	Fait	Initiatives des membres	Appui IIED
1.5 Documentation et réflexions sur les aspects genre et accès aux RN (amélioration de la position des femmes et des filles) : contribuer à la recherche sur genre, décentralisation, foncier	A partir de Juin 2007	Fait	Secrétariat Permanent RENAGS	Appui IIED
2. Contribuer à la formulation et à l’influence de politiques pertinentes de développement local et de GRN sur la base des pratiques locales
2.1 Appui à des publications stratégiques d’importance nationale	2007 - 2008	Ouvrage sur les CL	S. Permanent	2 - 3 publications sur 2 ans
2.2 Animation d’espaces contacts ouverts au grand public sur des préoccupations concernant la GRN et la décentralisation : conférences, débats thématiques, points de presse, autres manifestations etc. Thèmes possibles : CL, mobilisation des ressources financières (Centre Djoliba Bko et Ségou), textes de lois sur la décentralisation (LOA, charte pastorale, décret portant statut des chefs de village dans la décentralisation) à Siby etc.		Réflexions en cours au sein du SYNDEC	S. A Diallo	Les thèmes seront animés par des personnes ressources  Appui BUCO
2.3 Atelier sur le transfert de compétences, les conventions locales et/ou autres thèmes stratégiques	2007 – 2008	Fait	Axe Formation, S. Fofana	Appui BUCO
2.4 Elaboration d’une méthodologie d’approche des conventions locales transfrontalières, appui à la mise en œuvre expérimentale, suivi -évaluation d’expériences en cours (Tominian, Sikasso)	2007/ 2008	Fait, en continuation	Dicko/Djiré Groupes Locaux et S.P	Appui BUCO
2.5 Documentation et réflexion sur le tourisme durable	2007-2008	Expériences en cours à Bancoumana et Siby	Collectivité Cercle Tominian	Appui IIED
3. Renforcer le niveau de compétences et de connaissances des membres du réseau en GRN Décentralisée
3.1 Alimenter le centre de documentation : achat, copie et mise à disposition de documents clés sur la GRN / décentralisation, (actualisation régulière avec des ouvrages et revues de référence)	En continu	Fait	S. Permanent	Appui SNV-Mali
3.2 Actualisation régulière de références documentaires (y compris les régions)	En continu	Fait	A S Diallo S. Permanent	Appui SNV-Mali
3.3 Organisation d’un atelier bilan portant sur les acquis de la décentralisation et de la GRN, le positionnement stratégique du réseau RLD et le suivi –évaluation de ses activités (suivi de la décentralisation par les OSC)	2007-2008	En cours de préparation	S. Permanent H. Sidibé	Appui BUCO
3.4 Appui à des projets de suivi de la décentralisation et de la gouvernance démocratique : Base de données du MATCL et Baromètre de la Gouvernance au Mali (Observatoire de la Décentralisation encore à installer, étude faite encore à valider)	2007 - 2008	Non fait, voir DNCT	S. Permanent	Collaboration fonctionnelle et échanges
3.5 Formation sur la gestion des conflits de GRN (formation de formateurs, leur suivi, etc.)	2007-2008	OK	GENOVICO	Contacts directs entre les structures impliquées. Le SP peut assurer les mises en relation.
4. Participer à des activités d’autres réseaux nationaux et régionaux en Afrique de l’Ouest
4.1 Appui à des activités de sensibilisation de l’ONG JIGI/DED et d’autres organisations pour la lutte contre le SIDA	2007 - 2008	Fait	SP	Budget IIED
4.2 Identification et appui à des initiatives de femmes s’occupant de la protection de l’environnement (dans une approche éco-équitable) voir Mme Thérèse Coulibaly de la DNCT	2007 - 2008	Pas fait	FENAFER	Appui IIED
4.3 Rencontres sous régionales : échanges d’expériences avec d’autres collectivités/ réseaux au niveau national, de la sous région ou ailleurs (visite d’échanges avec le réseau GRN du Niger), participation aux ateliers du RPL, AMM/SNV, ; pour SYNDEC voir Mathieu pour diffuser les réflexions du SYNDEC relatives à la Loi sur les chefs de village	-	Echanges avec le réseau GDRN du Niger		Appui IIED
4.4 Suivi des relations avec les principaux partenaires (ASDI, DNCN, AMADER, UICN, RPL, SYNDEC, etc)	En continu	OK pour la plupart	S. Permanent	Fonctionnement
5. Assurer l’information, la communication et la visibilité du réseau
5.1 Appui à l’élaboration d’une stratégie pour l’implication des établissements scolaires dans la Gestion durable des RN, voir le projet PREGESCO de Helvetas (Cissé OXFAM, Fofana/DNPIA)	2007 - 2008	Pas fait	S. Permanent, Membres RLD	Appui BUCO
5.2 Production et diffusion du journal « La Toile »	1x trim.	OK	S P	4 n°+ n° spéciaux
5.3 Large diffusion de la plaquette de présentation du réseau	En continu	OK	SP
5.4 Promotion des activités du réseau et de ses membres sur le site web	2007-2008	OK	SP, Axe Formation	Appui BUCO et IIED
5.5 Diffusion des informations utiles et des opportunités aux membres (courrier électronique etc.)	En continu	OK à arrêter	SP	Fonctionnement
5.6 Diffusion des textes législatifs et règlementaires (LOA, décrets portant charte pastorale et coopération entre les collectivités territoriales) : à travers un atelier national de partage des textes traduits, des cassettes audio, websites, autres supports pédagogiques, diffusion sur radios rurales/proximité, formation de noyaux de formateurs régionaux	2007	Fait	SP, S. Fofana	Appui BUCO
6. Suivi – Evaluation
6.1 Visites de capitalisation auprès des membres	2007 - 2008	Pas fait	SP
6.2 Faire le bilan des activités menées	Lors des AG et ateliers thématiques	Fait	Tous les membres
Fonctionnement du SP et des membres
7. Fonctionnement du secrétariat permanent		OK		Appui IIED

Annexe 6 : Liste des participants à la sixième assemblée générale du réseau RLD/Mali

29-30 avril 2008 à la DNCT Bamako

Annexe 7 : Programme de la sixième assemblée générale du réseau RLD/Mali

29-30 avril 2008 à la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT) de Bamako sise à l’ACI 2000, Tél. : 229 15 01, 229 72 98.