Canevas de capitalisation des Conventions Locales de GRN

Il est le résultat d’une réflexion autour des diverses expériences de conventions locales de GRN, menées par une équipe pluridisciplinaire comprenant : le Groupe d’Etude et de Recherche en Sociologie et Droit Appliqué (GERSDA), l’ONG Agissons Ensemble pour Sauvegarder l’Environnement au Sahel (AESES), le Secrétariat Permanent du Réseau Réussir la Décentralisation (RLD) et des personnes ressources membres du RLD. Ce guide s’adresse aux structures membres du RLD et leurs partenaires impliqués dans l’appui aux collectivités territoriales. De même, il peut servir de document de référence pour d’autres prestataires évoluant dans la recherche de solutions durables au problème de gestion des ressources naturelles pour apprécier la qualité des conventions locales dont ils disposent.

Le présent guide décrit, d’une manière succincte les différentes phases, tout en mettant en exergue les démarches méthodologiques à suivre et les outils nécessaires à la capitalisation d’une convention locale prenant en compte l’essentiel des préoccupations des différents acteurs/actrices impliqués dans le processus.

Pour qu’une convention locale puisse répondre aux aspirations des communautés, il faudrait, nécessairement, qu’elle soit élaborée suivant une procédure qui tienne compte de plusieurs paramètres dans les phases suivantes : la conception, l’élaboration, la validation, la mise en œuvre et l’évaluation.

LA CONCEPTION

Il s’agit ici de vérifier l’origine de l’initiative. C’est-à-dire voir si elle est endogène (communauté) ou exogène (ONG, Bureaux d’étude, Prestataires privés, etc.) Il est aussi nécessaire de vérifier le niveau d’appropriation de l’initiative par la communauté, en vue de s’assurer de son adhésion réelle. Trois aspects essentiels doivent retenir notre attention : l’application de la démarche participative, l’existence de ressources justifiant la convention locale et le discernement entre les types de chefferies locales.

L’ELABORATION

Elle comporte trois étapes cruciales : la préparation du processus d’élaboration, l’élaboration elle – même et enfin la rédaction de la version finale de la convention locale. Toutes ces étapes doivent être participatives et entièrement maîtrisées par les villages concernés par la convention locale.

L’ADOPTION ET LA VALIDATION

Elle est surtout marquée par la restitution de la convention au niveau des villages concernés suivie de son approbation par les autorités de tutelle.

La démarche qui sous tend cette phase est aussi participative. Les avis de tous les acteurs/actrices impliqués, s’appuyant sur des structures d’appuis conseils expérimentées, sont essentiels dans la prise de décision. Ils doivent impérativement constater si toutes leurs préoccupations clefs ont été réellement prises en compte.

LA MISE EN OEUVRE

Elle est surtout marquée par la mise en place des organes d’exécution aux niveaux villageois, communal et intercommunal et leur fonctionnement conformément à ce qui est stipulé dans la convention. Ces organes doivent être le reflet des représentants de tous les acteurs concernés par la convention. A cet effet, leur mise en place doit être menée dans la plus grande transparence, sans aucune influence, ni aucune complaisance au regard de l’importance de la mission qui leur est assignée. En ce qui concerne la mise en place proprement dite, elle doit se faire conformément à un processus progressif ascendant qui part du niveau village jusqu’au niveau intercommunal.

Il faut cependant, préciser l’importance des mesures d’accompagnement afin d’atteindre les objectifs escomptés d’une convention locale. Ces mesures se résument entre autres à :
 la formation des membres des comités de surveillance au sujet des enjeux de la mise en œuvre et leurs rôles ;
 l’amélioration des outils de production et de protection des ressources naturelles (aménagement, mise en défens, délimitation des pistes/parcours des pâturages etc.) ;
 la diffusion des documents clés et leur traduction dans les langues du milieu ;
 l’accès équitable et judicieux de l’ensemble des acteurs/actrices aux ressources naturelles ;
 la préservation à long terme de la ressource ;
 la recherche d’alternatives économiques à l’exploitation abusive des ressources naturelles ;
 l’autopromotion des acteurs/actrices à travers la mise en place d’activités génératrices de revenus. Cela pourrait surtout garantir la durabilité des ressources naturelles.

L’EVALUATION

Elle permet de faire une rétrospective sur l’ensemble des démarches entreprises pour parvenir à une convention locale. De ce fait, il faut passer en revue tous les documents réalisés durant le processus enclenché jusque là. Parmi ceux - ci, on peut citer entre autres les statuts et règlement intérieur, les cahiers des charges, les lois et normes nationales prises en compte ou non, les rapports d’activité, les procès verbaux des réunions.

L’analyse judicieuse de ces différents documents peut aider à savoir la viabilité de telle ou telle convention locale. Cela est d’autant plus important qu’en cas de défaillance constatée au niveau d’une des démarches, tout le processus peut être mis en cause.

Source : Kadari Traoré et Modibo Kéita