Etude sur le reboisement dans les cercles de Kati et BougouniDepuis 1990, l’extraction d’or est devenue une activité économique majeure du Mali, et la deuxième source de revenus d’exportation après le coton. Cette rapide croissance a suscité de nombreux espoirs de développement, espoirs encore renforcés par le boom du cours de l’or sur les marchés mondiaux depuis quelques années.
Activité économique à fort potentiel, l’exploitation de l’or pourrait en effet contribuer à l’amélioration de la situation des droits de l’Homme en créant de l’emploi dans le secteur minier et en ayant un effet d’entraînement sur d’autres secteurs de l’économie. Elle devrait également améliorer les ressources de l’Etat, et donc sa capacité à assumer des dépenses utiles pour la société (éducation, santé, infrastructures, etc.). Enfin, l’implantation d’une industrie extractive s’accompagne souvent de programmes de développement locaux destinés à atténuer ou compenser les effets, notamment environnementaux, de l’activité minière. Pourtant, sur tous ces aspects, la contribution du secteur minier au développement malien est très faible, voire négative.
Les entreprises minières mettent sur le devant de la scène leurs actions volontaires en faveur des communautés locales, menées au titre de leur “responsabilité sociale et environnementale” (RSE), alors même que ces programmes n’ont que des résultats limités et parfois pervers ; dans le même temps, elles obtiennent des exemptions fiscales et sociales leur permettant de tirer le meilleur profit de leur activité, et vont parfois jusqu’à commettre des violations des réglementations existantes lorsque celles-ci leur paraissent trop contraignantes.
Par ailleurs, le fonctionnement même du secteur aurifère malien a peu d’effet d’entraînement sur le reste de l’économie. Ce secteur est en effet largement coupé des autres secteurs économiques et complètement tourné vers l’exportation. A côté de la monoculture du coton, le Mali a ainsi développé une “monoculture de l’or”, autre ressource primaire destinée à être transformée et commercialisée à l’étranger. Ce qui est en cause ici, c’est le modèle de développement économique mis en ouvre par les gouvernements successifs, sous l’influence des institutions financières internationales.
Enfin, cette situation tient à la position de faiblesse et à l’ambivalence de l’Etat, qui a pourtant la responsabilité première des orientations données au développement national et de la réalisation des droits économiques et sociaux de la population. Alors même qu’il est doté de peu de moyens et qu’il connaît une corruption endémique, l’Etat malien voit son rôle affaibli par le fonctionnement du secteur minier, dans lequel il est passé du rôle de propriétaire à celui de régulateur et percepteur d’une part, et d’actionnaire d’autre part.
Le code minier de 1991, qui a marqué le tournant libéral dans la politique minière du Mali, réserve à l’Etat une part minoritaire du capital des sociétés d’exploitation minière. L’Etat est donc systématiquement actionnaire minoritaire des mines d’or du pays, aux côtés des grandes entreprises internationales. Cette situation place l’Etat dans une position schizophrène : il est à la fois régulateur et régulé, percepteur et contribuable, instance de contrôle et acteur économique.
Cette situation est d’autant plus dommageable qu’il existe de forts conflits d’intérêts entre ses différentes fonctions. Ainsi, tandis que l’Etat-percepteur a intérêt à maximiser les recettes fiscales donc les taxes imposées aux entreprises, l’Etat actionnaire a intérêt à maximiser ses profits après impôts, donc à voir minorer la fiscalité. La durée de vie d’une mine est sans doute le terrain où les intérêts divergents de l’Etat et des opérateurs économiques s’opposent le plus clairement. La franchise fiscale incite en effet les entreprises à surexploiter les réserves de la mine pendant la période initiale de cinq ans pendant laquelle elles ne paient aucune taxe.
En assignant ainsi deux rôles divergents aux mêmes représentants de l’Etat, la réglementation malienne, élaborée sous la férule des bailleurs de fonds internationaux, contraint le gouvernement à un grand écart permanent et neutralise sa capacité à défendre les intérêts du peuple malien. Cette dualité a été officiellement dénoncée dans un rapport de la Direction générale de la Géologie et des Mines de 2004 : “la Commission constate que le contrôle effectué sur les sociétés par ces structures (les Ministères) a toujours été fait dans le cadre de l’Etat partenaire au détriment de l’Etat puissance publique”. Dans des cas de conflit du travail ou de pollution environnementale, l’Etat malien a ainsi pris le parti des entreprises ou ignoré les violations dont elles étaient responsables.
Faute de le pouvoir ou de le vouloir, l’Etat ne remplit donc pas son rôle de régulation et de contrôle de l’activité des entreprises, ni de répartition des revenus nationaux au bénéfice de la population. Les entreprises minières, quant à elles, sous la pression des organisations de la société civile malienne et de la communauté internationale, adoptent des mesures visant à répondre aux critiques dont elles sont la cible, notamment en mettant en place des fonds de développement communautaire. Ces programmes sont pourtant loin de constituer une panacée : ils ne sont pas toujours participatifs, ne s’inscrivent pas dans le long terme et servent trop souvent à camoufler certains manquements des entreprises à leurs obligations légales.
Quinze ans après le début du boom de l’exploitation aurifère au Mali, la population attend encore de pouvoir réellement bénéficier de ses retombées, que ce soit dans l’industrialisation, en ce qui concerne le marché de l’emploi, l’état des finances publiques, ou le niveau des dépenses sociales. Le Mali a offert aux investisseurs internationaux un environnement propice à leur enrichissement mais qui ne garantit ni le respect des droits fondamentaux, ni l’amélioration à long terme des conditions de vie de la population.
La FIDH recommande
A l’Etat malien :
d’assumer pleinement ses fonctions de puissance publique notamment pour faire respecter sa réglementation (code minier, législation sociale, règles fiscales) et de contrôler les activités des entreprises.
d’assurer l’intégration d’obligations sociales et environnementales lors de la négociation et de la mise en oeuvre d’accords d’investissement et dans les révisions dont le code minier fera l’objet à l’avenir, ainsi que les moyens de leur respect.
de faciliter l’adoption d’une convention collective offrant une protection étendue des droits des travailleurs du secteur minier.
de mettre en oeuvre ses engagements liés à l’EITI et en particulier de faire réaliser par une société d’audit un rapprochement des revenus déclarés par les compagnies minières et par les différents organismes collecteurs de l’Etat, de publier les revenus reçus des sociétés et d’intégrer la société civile à la conception et au suivi du processus d’exécution de l’initiative.
Aux entreprises minières présentes au Mali
de s’abstenir de solliciter des exemptions aux obligations que fixe la législation malienne, notamment en matière fiscale ; aux termes des Principes directeurs de l’OCDE sur les entreprises multinationales, ces entreprises doivent “s’abstenir de rechercher ou d’accepter des exemptions non prévues dans le dispositif législatif ou réglementaire concernant l’environnement, la santé, la sécurité, le travail, la fiscalité, les incitations financières ou d’autres domaines“ ;
de publier l’ensemble des chiffres concernant la production minière et les paiements effectués à l’Etat ;
de se soumettre pleinement à la législation malienne, notamment en respectant la législation sociale, en payant en temps voulu les taxes et dividendes dus à l’Etat, et en respectant les dispositions environnementales du code minier.
Aux institutions financières internationales et aux autres bailleurs de fonds
de ne pas inciter l’Etat malien à établir des dispositions en faveur des investissements étrangers contrevenant à ses obligations internationales en matière de respect, protection et promotion des droits de l’Homme.
d’adopter des règlements visant la protection des droits humains et de l’environnement et de ne pas fournir des garanties financières aux entreprises dont les projets d’exploitation et de réhabilitation après fermeture de la mine ne respectent pas les exigences sociales et environnementales adoptées.
NDLR : Cet article est le résumé extrait du rapport complet disponible sur le site de la FIDH
Pour plus d’information, consulter les sites suivants :
"L’exploitation minière de l’or et les droits de l’Homme au Mali" février 2007
"La FIDH et l’AMDH dénoncent l’inégalité de traitement devant la justice des détenus de Morila" août 2006
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