Presentation du programme de gestion décentralisée des forêts (GEDEFOR)

L’objectif principal du Programme GEDEFOR est de « contribuer à la gestion décentralisée des ressources forestières et à l’augmentation des revenus des populations rurales défavorisées (hommes et femmes) en vue d’assurer la durabilité de ces ressources ».

Le programme GEDEFOR vise la gestion rationnelle, décentralisée (et intercommunale dans la mesure du possible) des ressources forestières au niveau de 100 communes sélectionnées dans les zones forestières.

Le GEDEFOR met l’accent sur :
 la mise en valeur des ressources naturelles en général et des ressources forestières en particulier par les populations rurales organisées ;
 le transfert de la gestion des ressources forestières de l’Etat aux collectivités territoriales conformément aux lois et règlements de la décentralisation ;
 la déconcentration des structures étatiques charges de l’appui conseil aux CT en rapport avec la DNCT
 l’émergence de services communaux forestiers devant assumer, à terme, un contrôle de proximité de l’exploitation forestière avec l’appui/conseil des services déconcentrés de la DNCN.

Le Programme GEDEFOR est l’outil de préparation d’un programme sectoriel de développement des ressources forestières dont l’ambition sera à la mesure des défis à relever dans ce sous-secteur de la gestion des ressources naturelles. Le but d’un programme sectoriel est d’atteindre les objectifs spécifiques du secteur et d’assurer l’appropriation nationale de ce programme. Une approche sectorielle vise à réduire la fragmentation de l’aide, à améliorer la coordination de projets et de programmes, à renforcer les capacités institutionnelles nationales, à promouvoir les réformes institutionnelles et à augmenter l’efficacité de la gestion des finances publiques.

Stratégie d’intervention du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts

Le Programme GEDEFOR vise à terme le transfert effectif de la gestion des ressources forestières aux collectivités locales et la pérennité des actions engagées dans le but d’assurer la durabilité écologique, économique et sociale de ces mêmes ressources, afin d’accroître les opportunités d’emplois productifs des secteurs pourvoyeur d’emplois notamment l’aménagement forestier et la valorisation de toutes les ressources forestières.

Globalement, la stratégie du programme GEDEFOR se bâtit autour de la recherche permanente de la concertation entre acteurs du développement local, la complémentarité avec tous les autres intervenants et le renforcement de la capacité d’intervention des acteurs et actrices du développement forestier. C’est un programme qui mise sur la promotion de la gestion locale des ressources par la mise en oeuvre d’un partenariat constructif et dynamique entre tous les acteurs/actrices de la filière bois- énergie et des autres produits et services forestiers.

Du point de vue technique, seule l’approche intégrée de la gestion des ressources forestières basée sur les problèmes ressentis par les populations locales peut conduire à un développement durable. Sur le plan socio-économique, il faut reconnaître et officialiser les droits et devoirs des communautés de base (villages, fractions, et des groupements ruraux, Associations villageoises, Coopératives d’exploitants, de planteurs etc.) dans la gestion des ressources par l’établissement de contrats de gestion et de délégation de pouvoir de gestion avec les institutions communales et les structures techniques de l’Etat. Du point de vue institutionnel, il s’agira de développer le rapprochement de la réalité de la gestion des ressources forestières aux exploitants ruraux par la mise en place d’organes de concertation, de coordination, d’harmonisation et d’animation aux différents niveaux de décentralisation.

Un accent particulier sera mis sur l’intercommunalité en vue de couvrir une masse critique de communes, obtenir des résultats fiables pour l’extension des connaissances générées par le Programme à l’ensemble des communes rurales du Mali.

Le Programme vise aussi à protéger les forêts, à assurer la durabilité des ressources et de leur exploitation en augmentant la surface des forêts placées en régime d’exploitation contrôlée, en mettant en place les méthodes de gestion appropriées, en facilitant l’attribution d’une partie des recettes à l’aménagement et à la conservation des ressources et en renforçant le mécanisme du contrôle forestier.

Le Programme prévoit aussi d’accompagner le renforcement des filières les plus porteuses et d’appuyer l’amélioration de l’environnement de la production, en particulier de la mise à marché. Le Programme dans le cadre du renforcement des compétences des acteurs clés aidera les communes à exercer les compétences relatives à la gestion des ressources naturelles y compris en anticipant ces transferts dans les communes cibles.

Enfin le Programme tout en valorisant les expériences des projets de gestion participatives de forêts passés ou en cours vise aussi à améliorer les connaissances et les pratiques traditionnelles et scientifiques en engageant des activités de recherches d’accompagnement.

Le Programme mettra un accent particulier sur l’intégration des femmes à tous les niveaux parce qu’elles jouent un rôle important non seulement dans la production du bois énergie, mais aussi dans l’exploitation et la gestion des produits non ligneux. La sélection des zones d’intervention sera déterminée, en partie, par la présence féminine dans la gestion forestière et dans la participation aux affaires de la Commune (maires, élus). La participation effective des femmes dans les activités de concertation, et dans les formations, sera une condition de financement de ces activités.

La lutte contre le VIH/SIDA sera intégrée dans toutes les activités de concertation, formation et information appuyées par le programme et des collaborations initiées avec des organisations spécialisées dans ce domaine.

La lutte contre la corruption constitue un aspect important pour atteindre les objectifs du programme. A cet effet, des mesures appropriées seront prises pour faire échec au détournement éventuel des fonds de GEDEFOR et des ristournes des communes rurales. Pour identifier les risques les plus importants de corruption, une étude sera faite dans la phase préparatoire. La publication des résultats permettra de créer une meilleure transparence et des recommandations seront disponibles pour lutter davantage contre le phénomène.

Le pilotage du programme est assuré par la Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN) qui est la principale structure de gestion des ressources forestières au Mali. La DNCN sera responsable de sa mise en oeuvre et de la coordination. Le pilotage s’appuiera sur des mécanismes de concertation qui doivent faciliter la participation de tous les acteurs de la gestion forestière.

La DNCN appuie la décentralisation de la gestion des ressources forestières, en préparant les communes au transfert des compétences, favorise la création de services communaux chargés de la gestion des ressources et appuie la déconcentration de la DNCN pour mieux jouer son rôle d’appui conseil aux CT.

De manière spécifique cette stratégie générale se déclinera selon des différentes phases de mise en œuvre du programme.

Pendant la phase préparatoire, les principes d’intervention seront basés sur :
 L’identification des critères de sélection des principaux bénéficiaires du programme : d’une part les communes et les services forestiers déconcentrés devant les accompagner et d’autre part les AGR à soutenir dans les communes cibles en prenant en compte particulièrement les femmes et les filles comme opératrices économiques ;
 L’appropriation des activités du programme par les acteurs /bénéficiaires ;
 La sous-traitance et l’approche contractuelle basée sur :

• l’élaboration d’un catalogue/répertoire des opérateurs du secteur public ou privé (services publics, ONG, bureaux d’études, entrepreneurs privés, associations villageoises, réseaux d’échanges d’expériences sur la gestion des ressources naturelles, institutions de microfinances etc.) ;
• la programmation des actions des opérateurs ;
• l’élaboration de contrats, protocoles et conventions de prestation de service.
• l’intercommunalité et l’inter collectivités avec emphase sur la subsidiarité en matière de gestion des ressources.

Le Programme met en oeuvre une approche test dans environ cent (100) communes pendant cinq (5) ans pour l’étendre progressivement à l’ensemble dans un Programme sectorielle de développement des ressources naturelles (pour plus de détails, cf. chapitres 6, 10 - 12). Cet échantillon de 100 communes représentant plus de 15 % des communes rurales du Mali, sera défini au cours de la phase préparatoire.

Une assistance technique de longue durée sera mise en place en vue de bien s’insérer dans les rouages du programme dès son démarrage.
 Durant la phase d’exécution, les principes d’intervention seront :
 l’appropriation du programme par les acteurs à travers notamment un dispositif d’appui - conseil efficace ;
 la sous-traitance et l’approche contractuelle ;
 l’intercommunalité ;
 la concertation à tous les niveaux et la capitalisation des expériences.

Toutes les activités seront menées à partir des programmes d’activités et des plans d’action établis au préalable. Des opérateurs privés seront recrutés pour ce faire.

Cadre logique : Programme de gestion décentraliée des forets

Durée : 2008 - 2013 (6 ans soit 1 phase de préparation de 1 an et 1 phase d’exécution de 5 ans

Hypothèses de Développement Description sommaire	Indicateurs objectivement vérifiables	Sources de vérification	Conditions critiques
Objectif de développement
Contribuer à la gestion décentralisée des ressources forestières et à l’augmentation des revenus des populations rurales défavorisées (hommes et femmes) en vue d’assurer la durabilité de ces ressources.	A la fin du programme, 80% des communes cibles ont mis en place des mécanismes efficaces de gestion décentralisée des forêts et les conditions de vie des populations responsabilisées se sont améliorées.	- Rapports et documents officiels  Enquêtes qualitatives et quantitatives
Objectif du Programme
Objectif spécifique 1
Mettre en place des structures décentralisées d’aménagement de l’espace rural, d’exploitation rationnelle et durable des ressources ligneuses et non ligneuses grâce à l’aménagement des terroirs et des formations forestières par et pour les acteurs locaux (collectivités territoriales, organisations d’exploitants, services techniques déconcentrés et prestataires privés)	A la fin du programme 80 des 100 communes concernées disposent des moyens institutionnels, législatifs, réglementaires, techniques et économiques nécessaires à la gestion locales des leurs ressources forestières en particulier et de leurs ressources naturelles en général.	- Documents de conventions en application  Enquêtes qualitatives et quantitatives  Observations sur le terrain	CC/OS1. L’environnement socio institutionnel permet un changement de paradigmes économiques favorisant le développement d’une économie locale plus autocentrée et dynamique et respectant la durabilité des ressources naturelles.
Objectif spécifique 2
Améliorer les savoirs et savoirs- faire de tous les acteurs/actrices des filières bois et produits non ligneux de manière significative en matière de gestion des ressources (conservation, aménagement et exploitation des ressources) et renforcer les bases de leur subsistance économique, sociale et culturelles.	A la fin du programme les institutions locales (services déconcentrés, décentralisées, sociétés civile et organisations paysannes) de gestion des terroirs et des espaces forestiers de plus de 70 des communes concernées se sont renforcées et mènent des activités de gestion durable des ressources domaniales et forestières, les structures déconcentrées de la DNCN sont capables de leur apporter l’appui -conseil nécessaire, des conventions locales de gestion des ressources forestières sont appliquées dans 80% des communes cibles et plus de 50% des populations impliquées (notamment les femmes et les filles) ont amélioré leurs revenus d’au moins 10% grâce à l’exploitation durable des ressources ligneuses et aux AGR .	- Récépissés des organisations paysannes créées  PA/PG des terroirs produits  PA/PG de forêts mis sous aménagement  Actes de création de structures communales, locales et régionales de gestion des forêts  Décision de création d’antennes, de services locaux de la conservation et de la nature et de DRCN  Documents de conventions locales de gestion inter-collectivités signés	CC/OS2. La filière bois et produits non ligneux continue d’être une filière économiquement attrayante, les CT s’engage résolument dans la création de structure autonome de gestion des ressources naturelles et la Déconcentration de la DNCN s’étend à toutes les collectivités concernées par Le Programmes
Objectif spécifique 3
Améliorer et valoriser la connaissance des mécanismes et des processus d’amélioration de la production et de la productivité des formations naturelles par la conception et la mise en oeuvre d’un programme adapté de recherche -développement	Les acquis de la recherche développement et la valorisation des résultats positifs des projets et des programmes du secteur permettent d’améliorer de plus de 20 % la production et la productivité des formations forestières naturelles sous exploitation.	- Rapport des résultats des activités de recherche développement  Document cadre de vulgarisation des acquis du Projet de Kita	CC/OS3.
Résultats Attendus
Composante 1 : Décentralisation - Déconcentration
Résultat 1 : Une contribution est apportée à la réalisation du transfert des compétences et des ressources liées en matière de gestion des ressources forestières et fauniques dans les communes cibles de façon intersectorielle et de manière légale et légitime.	A la fin du programme, 80% des communes cibles exercent les compétences transférées avec l’appui - conseil des services forestiers déconcentrés.	Décisions du conseil communal, du bureau communal et des organes communaux et/ou communautaires les appliquant.
Résultat 2 : Les acteurs/actrices locaux de la gestion des ressources forestières disposent des instruments (institutionnels, législatifs, règlementaires, techniques, économiques et financiers) de l’aménagement et de la gestion décentralisés des forêts et en assurent la mise en œuvre.	Dans 80% des communes cibles, le taux de satisfaction des acteurs/actrices (services techniques/administratifs déconcentrés, responsables communaux et communautaires etc.) concernant l’application des outils de gestion décentralisée des ressources naturelles est en nette augmentation. A la fin du programme, les populations (hommes et femmes) des communes cibles disposent de diverses sources de revenus stables et sont moins dépendantes de l’exploitation du bois.	- Rapports d’activités des différentes structures et organisations présentes dans les zones d’intervention de GEDEFOR  Enquêtes qualitatives et quantitatives	CC/RA2. Tous les acteurs, et notamment les services techniques centraux de l’Etat, respectent le rôle de maîtres d’ouvrage des communes
Résultat 3 : La DNCN dispose des capacités et des instruments nécessaires pour l’accompagnement de la gestion décentralisée pour la coordination des interventions, la formulation des politiques d’appui, l’élaboration et la mise en oeuvre des outils d’information, de formation et de contrôle.	A mi-parcours du programme, le nombre de collectivités locales ayant mis en place des mesures de gestion décentralisée des ressources forestières est en constante augmentation.	- Rapports et comptes - rendus d’activités des CT, de la DNCN et/ou d’autres intervenants  Enquêtes représentatives
Résultat 4 : Les écosystèmes forestiers ont augmenté leur niveau de production agro sylvo pastorale tout en maintenant leur niveau diversité biologique et de service environnementaux	Au terme du programme la productivité biologique des soles s’est améliorée dans au moins 50% des communes cibles et la remontée biologique est manifeste dans au moins 20%	Rapport du suivi écologique du programme et des autoévaluations paysannes	CC/RA4. Le système de suivi mis en place est fonctionnel
Composante 2 : Gestion des terroirs et des espaces forestiers
Résultat 1 : Les organisations socioprofessionnelles, les leaders communautaires et les structures décentralisées renforcent leur contrôle social de l’accès aux ressources forestières et sont capables d’assumer leurs missions en accord avec leurs mandats.	A la fin du programme, les ressources forestières sont gérées conformément aux cahiers des charges des organisations socioprofessionnelles et des structures décentralisées dans 80% des communes cibles.	-* Rapports et comptes - rendus d’activités des CT, de la DNCN et/ou des organisations socioprofessionnelles  Enquêtes représentatives
Résultat 2 : Les sources de revenus des populations sont diversifiées et leur pouvoir d’achat est en augmentation grâce à la promotion d’AGR liées notamment à la gestion des ressources forestières ligneuses et non ligneuses.	A la fin du programme, les populations (hommes et femmes) des communes cibles disposent de diverses sources de revenus stables et sont moins dépendantes de l’exploitation du bois.	- Rapports et comptes - rendus d’activités des CT, de la DNCN et/ou d’autres intervenants  Enquêtes
Résultat 3 : Des cadres de concertation pour la gestion décentralisée des ressources forestières sont mis en place et/ou renforcés au niveau communal, local, régional et national et contribuent à une gestion coordonnée de ces ressources.	A la fin du programme, au moins un cadre de concertation communal et/ou local s’occupant de la gestion décentralisée des ressources forestières est fonctionnel au niveau de chaque commune cible. A la fin du programme, au moins un cadre de concertation régionale (intéressant les zones d’intervention de GEDEFOR) et cadre de concertation national sont fonctionnels.	- Comptes-rendus de réunions et d’activités des plates formes concernées  Rapports d’activités de GEDEFOR et des parties prenantes aux cadres de concertation
Composante 3 : Recherche - Développement
Résultat 1 : Des mécanismes facilitant l’amélioration de la production et de la productivité des forêts naturelles sont connus et une stratégie visant leur maîtrise est élaborée de manière concertée tout en tenant compte des questions liées aux énergies renouvelables et aux dynamiques socioéconomiques locales .	A la fin du programme, une/des recherches - actions participatives ont été menées et un document de stratégie relatif au maintien et à l’amélioration de la productivité des forêts naturelles et tenant compte des questions liées aux énergies renouvelables et aux dynamiques socio-économiques a été élaboré et adopté par le département de l’environnement et/ou le GRM.	- Comptes- rendus d’activités  Rapports de recherche  Document de stratégie approuvé par le Comité de Pilotage  Documents d’approbation des autorités	-

Activités majeures/ Intrants Activités nécessaires pour atteindre les résultats	Indicateurs Objectivement Vérifiables
Composante 1 : Décentralisation – Déconcentration
Résultat 1 : Une contribution est apportée à la réalisation du transfert des compétences et des ressources liées en matière de gestion des ressources forestières et fauniques dans les communes cibles de façon intersectorielle et de manière légale et légitime.
A1.1 Appuyer la finalisation des avant-projets de textes relatifs au transfert des compétences et des ressources liées en matière de gestion des ressources forestières et fauniques	I/A1.1a. 100 communes ou groupes de communes sont sélectionnées à la fin de la première année d’exécution. I/A1.1b. Des avant-projets de textes relatifs au transfert des compétences et des ressources sont élaborés, validés et transmis au MEA en vue de leur adoption par le Gouvernement
A1.2 Appuyer la réalisation des tests au niveau des communes ou de groupes de communes sélectionnées.	I/A1.2a. Les communes cibles ont mobilisé 8O% des fonds destinés à l’environnement et mis à leur disposition par différents programmes. I/A1.2b. Les communes cibles ont augmenté de manière significative (x%) la part de l’environnement dans les fonds d’investissements mis à leur disposition (FICT, PACR ; FODESA etc.).
A1.3 Appuyer l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités des acteurs (élus locaux, agents des services techniques, autorités de tutelle, organisations de la société civile et des communautés de base).	I/A1.3. A la fin de la deuxième année de la phase d’exécution, des dynamiques locales et bien coordonnées existent au niveau de toutes les communes cibles pour l’élaboration et/ou l’application de règlementations et conventions locales de gestion des ressources naturelles.
A1.4 Appuyer la réalisation d’une synthèse analytique des tests.	I/A1.4. Les résultats des études financées par Le Programme sont disponibles et diffusés auprès des collectivités locales concernées au plus tard 3 (trois) mois après la fin des tests.
A1.5 Appuyer la mise au point de projets de textes consolidés de transfert des compétences et des ressources liées en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.	I/A1.5a. A la fin de la phase de préparation, tous les textes règlementaires nécessaires sont adoptés et permettent la création des antennes communales et locales déconcentrées. I/A1.6b. A la fin de la deuxième année de la phase d’exécution, toutes les zones d’intervention sont dotées d’antennes communales et/ou locales déconcentrées et fonctionnelles.
Résultat 2 : Les acteurs/actrices locaux de la gestion des ressources forestières disposent des instruments (institutionnels, législatifs, règlementaires, techniques, économiques et financiers) de l’aménagement et de la gestion décentralisés des forêts et en assurent la mise en œuvre.
A2.1 Adopter et mettre en œuvre les textes législatifs et règlementaires concernant la déconcentration des services forestiers	I/A2.1. Il existe un service forestier déconcentré, plus opérationnel et facilement accessible à chacune des communes appuyées à mi-parcours du programme.
A2.2 Mettre à la disposition des acteurs locaux de la gestion décentralisée des ressources forestières des instruments de planification et de développement	I/A2.2. Des Schémas d’Aménagement du Territoire, Plans d’Aménagement Forestiers, Plans de Gestion, Quota de production et Plan d’investissement annuel sont réalisés dans plus de 80% des communes concernées.
A2.3 Appuyer l’adaptation du cadre institutionnel, juridique et fiscal en vue de faciliter la gestion des ressources forestières par les Collectivités Territoriales et leurs partenaires locaux	I/A2.3. A la fin de la phase d’exécution, une structure technique autogérée et représentative de tous les niveaux de collectivités territoriales est institutionnalisée en vue de faciliter la gestion décentralisée des ressources forestières et/ou naturelles.
A2.4 Faciliter la mise en place des instruments de gestion et d’un système de suivi - évaluation des projets et programmes de développement forestier ;	I/A2.4. A mi-parcours du programme, les outils suivants sont mis en place : Contrat de gestion pluriannuel, fonds d’investissement forestier, gestion des ristournes sur les taxes, manuel de suivi-évaluation participatif.
A2.5 Appuyer la mise en place d’un instrument de suivi et de contrôle forestier.	I/A2.5a. Un Plan d’action de contrôle, un Plan de financement et un Programme de suivi et d’évaluation sont mis en place à mi-parcours du programme. I/A2.5b Les procédures de suivi sont définies dans un manuel de suivi – évaluation et connues de tous les acteurs concernés. Elles sont appliquées à la satisfaction de tous les acteurs et actrices concernés.
Résultat 3 : La DNCN dispose des capacités et des instruments nécessaires pour l‘accompagnement de la gestion décentralisée : pour la coordination des interventions, la formulation des politiques d’appui, l’élaboration et la mise en œuvre d’outils d’information, de formation et de contrôle.
A3.1 Contribuer à l’identification et à l’harmonisation des pratiques et des outils innovants et/ou éprouvés en matière de gestion décentralisée des ressources forestières	I/A3.1a. Un concept de réseautage inclusif et ouvert à tous les acteurs/actrices intéressés par la gestion décentralisée des ressources forestières est mis au point de manière participative et adopté à la fin de la phase de préparation. I/A3.1b Le Programme appuie différents cadres de concertation s’occupant de gestion décentralisée des ressources forestières aux niveaux local, régional, national et sous-régional/international à la fin de la première phase.
A3.2 Appuyer le système d’information forestier (SIFOR)	I/A3.3. A la fin du programme, un SIFOR est fonctionnel dans 80% des communes cibles.
A3.4 Valoriser l’expérience des projets de gestion participative des forêts tels que les projets de Kita, des forêts de Bamako, des forêts en 3e région etc.	I/A3.4. Le Programme soutient 2-3 publications/an à partir de l’an 3 de la phase d’exécution (soit 6 – 9 publications à la fin du programme).
Résultat 4 : Les écosystèmes forestiers ont augmenté leur niveau de production agro sylvo pastorale tout en maintenant leur niveau diversité biologique et de service environnementaux
A4.1 : Études du milieu naturel et socio-économiques	I/A4.1. À la fin du programme ces études sont menées dans 80 % des communes concernées
A4.2 : Elaboration de Schémas Communaux d’Actions Environnementales	I/A4.2. A la fin du programme toutes les communes disposent d’un PCAE
A4.3 : Elaboration des plans d’Aménagement et de gestion des espaces forestiers, agroforestiers et sylvopastoraux	I/A4.3. A la fin du programme 20% des communes dispose de plans d’aménagement des espaces forestiers, agro forestiers et sylvopastoraux
A4.4 Appui à la mise en œuvre des schémas et plan d’aménagement communaux	I/A4.4. A la fin du programme toutes les communes dispose de l’appui nécessaire à l’élaboration et/ou la mise en œuvre des schémas et plans d’aménagement
Composante 2 : Gestion des terroirs et des espaces forestiers
Résultat 1 : Les organisations socioprofessionnelles, les leaders communautaires et les structures décentralisées renforcent leur contrôle social de l’accès aux ressources forestières et sont capables d’assumer leurs missions en accord avec leurs mandats.
A1.1 Appuyer l’organisation des exploitants et producteurs forestiers : création de SRBG coopératives, unions et fédérations coopératives, formation à la maîtrise des membres des SRBG, à la maîtrise des techniques de productions forestières, la gestion et l’entretien des forêts, les relations et négociations en matière de commerce des produits	I/A1.1. A la fin du programme, dans 80% des communes cibles tous les exploitants et producteurs forestiers (hommes et femmes) travaillent sur la base de cahiers des charges précis. Ils ont reçu des formations adéquates qu’ils mettent en pratique.
A1.2 Renforcer les capacités des élus et des personnels communaux : Plan de renforcement des capacités sur les thèmes de transfert de compétences et de mobilisation des ressources (maîtrise d’ouvrage, gestion par délégation, contractualisation, outils de gestion et procédures budgétaires, mécanismes de contrôle et collaboration avec les autres, perception des taxes, concertations pour l’intercommunalité).	I/A1.2. A la fin du programme, chaque commune cible dispose d’un Schéma d’Aménagement Communal approuvé par son conseil communal et met en œuvre des actions liées à la protection de l’environnement.
A1.3 Renforcer les capacités des structures déconcentrées de la DNCN : conception et mise en application d’un Plan d’Action avec l’approche de partenariat, de concertation et d’appui/conseil, formation en techniques d’inventaire, en cartographie et en élaboration de schémas d’aménagement des territoires, de plans d’aménagement et de gestion forestière.	I/A1.3. A la fin du programme, 80% des ACN appuyées sont en mesure de concevoir et de mettre en application un Plan d’Action de manière participative, de donner des formations en techniques d’inventaire, en cartographie et en élaboration de schémas d’aménagement des territoires, de plans d’aménagement et de gestion forestière.
A1.4 Renforcer les capacités des communautés de base.	-
A1.5 Appuyer la création de structures communales et/ou intercommunales de gestion des ressources forestières et autres formations végétales.	I/A4.3. A la fin du programme, toutes les communes cibles disposent de structures communales et/ou intercommunales de gestion des ressources forestières et autres formations végétales
A4.4 Renforcer les capacités des prestataires locaux de services et les aider à développer des réseaux locaux d’appui.	I/A4.4. Les prestataires (hommes et femmes) sont dans une dynamique d’améliorer leurs services à la satisfaction des usagers de ces services (communes, communautés, femmes et filles, exploitants forestiers) et des services forestiers déconcentrés.
A4.5 Intégrer les aspects genre et lutte contre le VIH/SIDA dans tous les programmes de formation et d’information.	I/A4.5. A partir de la phase d’exécution, tous les programmes de formation et d’information, abordent régulièrement les préoccupations liées au genre et au VIH/SIDA.
A4.6 Appuyer la conception et la mise en œuvre d’un programme de communication pour le changement de comportement, y compris la prise en compte du genre et la lutte contre le VIH/SIDA.	I/A4.6. Dans l’ensemble des communes cibles, une campagne de communication axée sur le changement de comportement, et prenant en compte le genre et la lutte contre le VIH/SIDA a été exécutée et a touché 80% des populations (hommes et femmes).
A4.7 Organiser des échanges d’expériences intercommunales et intercollectivités.	I/A4.7. A la fin du programme, toutes les communes cibles ont participé à au moins un échange d’expériences et elles en ont tiré profit pour la gestion décentralisée de leurs ressources forestières.
Résultat 2 : Les sources de revenus des populations (hommes et femmes) sont diversifiées et leur pouvoir d’achat est en augmentation grâce à la promotion d’AGR liées notamment à la gestion des ressources forestières ligneuses et non ligneuses.
A2.1 Identifier, organiser et rendre compétitives les filières porteuses de produits ligneux et non ligneux ;	I/A2.1a. Un concept inclusif de promotion des AGR et ouvert à tous les acteurs/actrices intéressés par la gestion décentralisée des ressources forestières est mis au point de manière participative et adopté à la fin de la phase de préparation. I/A2.1b A la fin du programme, au moins 2 (deux) filières/commune ont été promues avec succès dans 80% des communes cibles.
A2.2 Renforcer le contrôle de l’accès aux ressources ligneuses : des mesures incitatives sont prises en faveur de exploitation contrôlée tandis que l’exploitation incontrôlée est mieux appréhendée.	I/A2.2. Le Programme appuie/participe à différents cadres de concertation s’occupant de gestion décentralisée des ressources forestières aux niveaux local, régional, national et sous-régional/international à la fin de la phase d’exécution.
A2.3 Faciliter l’accès des productrices/producteurs ruraux aux prêts auprès des caisses de crédit et d’épargne existantes.	I/A2.3a. Toutes les organisations en quête de prêts et collaborant dans le cadre de GEDEFOR sont capables de monter des dossiers recevables selon les procédures des structures de microfinance partenaires de GEDEFOR. I/A2.3b. A la fin de la première phase, 80% des dossiers approuvés par les comités de crédit ont été financés.
Résultat 3 : Des cadres de concertation pour la gestion décentralisée des ressources forestières sont mis en place et/ou renforcés au niveau communal, local, régional et national et contribuent à une gestion coordonnée de ces ressources.
A3.1 Appuyer la mise en place des cadres de concertation et de coordination communale/intercommunale pour entre autres : la définition des règles et des outils de gestion, l’élaboration des conventions, le contrôle de l’accès aux ressources, la gestion non violente des conflits etc. ;	I/A3.1. A la fin du programme, toutes les communes cibles participent à au moins un cadre de concertation et de coordination communale/intercommunale en vue d’améliorer la gestion décentralisée de leurs ressources forestières.
A3.2 Renforcer les Comités Locaux d’Orientation et les Comités Régionaux d’Orientation.	I/A3.2. A la fin du programme, 80% des Comités Locaux d’Orientation et des Comités Régionaux d’Orientation dans les zones d’intervention de GEDEFOR ont mis en place des initiatives/mesures favorisant la gestion décentralisée des ressources forestières.
A3.3 Instaurer un cadre de concertation nationale biennale sur la gestion forestière.	I/A3.3. Un forum national sur la gestion forestière est organisé tous les deux ans à partir de la deuxième année de la phase d’exécution.
Composante 3 : Recherche – Développement
Résultat 1 : Des mécanismes facilitant l’amélioration de la production et de la productivité des forêts naturelles sont connus et une stratégie visant leur maîtrise est élaborée de manière concertée tout en tenant compte des questions liées aux énergies renouvelables et aux dynamiques socio économiques locales.
A1.1 Créer des outils d’accompagnement : guides techniques, manuels méthodologiques et modules de formation, stratégies de communication, etc.	I/A1.1. Une note conceptuelle/documentaire simple et bien structurée (termes de référence des activités de recherche – développement) est mise à la disposition du Comité de Pilotage pour une prise décision au plus tard deux mois après le démarrage de la phase préparatoire.
A1.2 Mener des activités de recherche accompagnement en matière d’inventaires forestiers, sur la production et la productivité des formations ligneuses, les techniques d’exploitation rationnelle, (détermination des quotas annuels de production, de plantation et d’entretien des arbres forestiers et champêtres) et sur les énergies de substitution au bois : énergie solaire, éolienne, biogaz, etc.	I/A1.2. A la fin de la phase préparatoire, une approche pratique et réaliste (maîtrisable par l’Equipe GEDEFOR) incluant la prise en compte des aspects d’énergies renouvelables et de dynamiques socioéconomiques locales est adoptée par le CP pour le développement de techniques sylvicoles et de régénération naturelle des forêts appropriées et le renforcement conséquent des capacités des collectivités et communautés.
A1.3 Mener des activités de recherche sur les filières non ligneuses porteuses et les aspects saillants liés à la décentralisation.	I/A1.3. A la fin de la première phase d’exécution, une approche pratique et réaliste (maîtrisable par l’Equipe GEDEFOR et ses partenaires) et tenant compte du contexte de la décentralisation est adoptée par le CP pour la promotion des filières non ligneuses porteuses.
A1.4 Mener des activités de recherche sur l’autonomisation technique et économique des chantiers d’exploitation forestière et des AGR liées à la ressource.	I/A1.4. A la fin de la première phase d’exécution, une approche pratique et réaliste (maîtrisable par les acteurs/actrices concernés) susceptible de faciliter l’autonomisation technique et économique des chantiers d’exploitation forestière et des AGR liées à la ressource est adoptée par le CP.
A1.5 Mener des activités de recherche sur (1) la dynamique des rapports sociaux, socioprofessionnels et des relations de pouvoir liés au transfert des compétences, surtout concernant les femmes, les jeunes et des catégories socioprofessionnelles tel que les bûcherons ;(2) sur les nouvelles dynamiques de l’accès et du contrôle des ressources, (3) et sur les bénéfices économiques et sociaux émanant du transfert des compétences, surtout des catégories citées ci-dessus.	I/A1.5. A la fin de la première phase d’exécution, une approche pratique et réaliste favorisant la maîtrise des dynamiques socioprofessionnelles induites par transfert de compétences par les acteurs/actrices concernés est adoptée par le CP.
Administration & Gestion du Programme
Résultat 2 : La gestion administrative et financière correctes du programme est assurée
A2.1 Mettre en place le comité de pilotage.	I/A2.1. Le CP est fonctionnel un mois après le démarrage du programme.
A2.2 Mettre en place les instruments de pilotage technique et administratif requis pour le démarrage du programme.	I/A2.2. Durant les deux premiers mois de la phase de préparation.  le personnel national nécessaire est légalement mis à disposition  les procédures de gestion financière convenues entre l’ASDI et la DNCN sont mises en place et fonctionnent
A2.3 Tenir les ateliers de lancement (au démarrage de la phase préparatoire et en début de la phase d’exécution) pour ajuster la stratégie du programme et tenir compte des évolutions de son environnement là où cela paraît nécessaire, voire indispensable.	I/A2.3a. L’atelier de lancement a lieu au cours du 2e/3e mois après le démarrage du programme. Le cadre logique et le plan d’action sont approuvés par les participants. I/A2.3b Un atelier de concertation a lieu au cours du 1er trimestre de la phase d’exécution. Il a relu le cadre logique et validé le plan d’action actualisé.
A2.4 Définir les critères de sélection des principaux bénéficiaires des volets du programme : les communes, les femmes/filles et les services déconcentrés de la DNCN à promouvoir.	I/A2.4. Trois mois après le démarrage de la phase préparatoire, les critères de sélection des communes sont connus et ceux des AGR à la fin de la phase préparatoire.
A2.5 Elaborer des manuels de procédures pour :  la gestion administrative et financière du programme  le suivi des impacts du programme (manuel de suivi – évaluation)  les différentes relations contractuelles prévues (cahiers des charges du personnel, contrats- types pour l’engagement des prestataires etc.).	I/A2.5a. Dix mois après le démarrage du programme, tous les documents administratifs de référence ont été adoptés. I/A2.5b A la fin de la phase préparatoire, tous les outils nécessaires sont mis en place et prêts pour être utilisés.
A2.6 Elaborer le plan d’action annuel et procéder annuellement à sa réactualisation.	I/A2.6. Un plan d’action consensuel est disponible et révisé annuellement (au plus tard à la fin du 4e trimestre de chaque année pour l’année suivante).