Etat des lieux et stratégie d’actions pour le Réseau Réussir la Décentralisation sur les questions du transfert de compétences en gestion des ressources naturelles

Dans le contexte de la décentralisation et du transfert de compétences (TdC) en matière de gestion des ressources naturelles (GRN), les opinions sont bien variées sur les enjeux à court terme, le rythme ou la pertinence du transfert de tel type de compétence par rapport à un autre type, sur la capacité actuelle des communes à gérer ces compétences, ainsi que sur la redéfinition du rôle de l’administration. Chacune de ces questions constitue tout un enjeu, en ce sens qu’elle s’intéresse au rôle des personnes et des organisations, à leur place les uns par rapport aux autres, à leurs identités, leurs responsabilités. Tout ce qui touche à l’identité est sensible.

Par ailleurs, le transfert de compétences ne peut rester théorique, il doit être mis en pratique sur le terrain pour donner tout son sens à la réforme de décentralisation. Si chaque acteur doit jouer son rôle particulier, il doit donc le comprendre et comprendre ceux des autres, dans ses limites comme ses responsabilités. Par ailleurs, une compétence transférée sans ressources correspondantes ne permettra pas la mise en pratique de cette compétence. Toutes les ressources ne viendront pas de l’Etat, mais les partenaires au développement, et notamment les organisations de la société civile, peuvent aider les collectivités territoriales à mobiliser des ressources humaines, matérielles et financières. Or sans l’effectivité du TdC, cette contribution ne sera que partiellement et plutôt insuffisamment disponible et aussi bien pour l’Etat, ses services techniques que les collectivités territoriales.

De quels enjeux doit-on tenir compte ? Quels sont les enjeux spécifiques dans le domaine de la gestion des ressources naturelles ? Comment accompagner cette réforme majeure ? Quel est le rôle que peut se donner le Réseau Réussir la Décentralisation Mali (RLD) face à ces défis ? Comment collaborer avec les autres acteurs (collectivités locales, services déconcentrés, société civile etc.) ?

Pour répondre à ces questions, l’assemblée générale des membres du RLD (tenue du 12 au 14 avril 2007 au Centre Djoliba) a décidé l’organisation d’un atelier de réflexion interne afin de déterminer clairement ses orientations et actions dans ce domaine. Cette réflexion devra intégrer les dynamiques de collaboration et de communication à établir ou renforcer avec les autres acteurs concernés.

Sur le transfert de compétence de manière plus spécifique, l’assemblée générale avait souhaité s’intéresser :
 au rôle des services techniques de la conservation de la nature dans un contexte de GRN transféré aux collectivités territoriales
 aux domaines (aspects) de la GRN à transférer par niveau de collectivité territoriale en tenant compte de la nature de la ressource et des moyens (humains, financiers, techniques) existants ou à mobiliser
 aux mesures préalables et d’accompagnement nécessaires à l’enclenchement du processus de transfert de la GRN
 aux démarches et textes à adopter sur le transfert de compétences.

Au cours des allocutions et des débats sur les enjeux, toutes les questions spécifiques seront abordées. Chacune de ces questions sera abordée dans le sens de l’action du réseau et de sa capacité d’influence sur le processus.

Déroulement

L’an 2007 et les 18 et 19 juillet s’est tenu l’atelier « sur le transfert de compétences en gestion des ressources naturelles » organisé par le Réseau Réussir la Décentralisation (RLD) au Mali dans la salle de Conférence du Mémorial Modibo KEITA à Bamako.

Étaient présents à cet atelier sur le transfert de compétences en gestion des ressources naturelles les membres du RLD venus des structures comme PACT-GTZ, Centre Djoliba, PGP/Bamako, PGP/USAID, SNV/Koulikoro, AMPDR, DNPIA/AWLAE-Mali, Axe Formation, DNCN, ONG AFAD, ONG AESES, PADL-T/Shel Eco Tominian, Conseil de cercle de Tominian, , ONG ADuFE, ONG CEPROCIDE, Programme JEKASY Sikasso, Intercoopération , SAHEL ECO, CR-ONG Koulikoro/RPL, S.E.PBancoumana, Appui au Développement et à la Promotion de l’initiative à la Base ADPIB, ADPIB/ONG, CDI, Projet GENEVICO, SNV, G-FORCE, DNCT et un journaliste de la revue du Monde Duniya.

La modération était assurée par Mme Anne Marie Marcotte de AXE Formation, membre et personne ressource du RLD/Mali. Le rapportage de l’atelier a été assuré par Mme DEMBELE Oulématou SOW et Oumar ASSARKI, tous deux membres de l’ONG ADuFE.

L’atelier s’est déroulé en différents temps forts. Il s’agit de :
 Cérémonie d’ouverture présidée par Mr Modibo KEITA, Coordinateur National du Réseau Réussir la Décentralisation/Mali
 Les communications/Partage d’information de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT), la Diretion nationale des productions et industries animales (DNPIA) et du RLD,
 Activités d’identification des facteurs de réussite d’une action de plaidoyer
 Activité d’identification et de priorisation des enjeux dans le cadre du TdeC pour le Réseau
 Production en sous-groupes-identification des actions à mener en fonction des enjeux retenus
 Travaux en plénière et conclusions
 Cérémonie de clôture

Cérémonies d’ouverture

L’atelier sur le transfert de compétences en gestion des ressources naturelles a été présidé par Mr Modibo KEITA, Coordinateur National du RLD, qui, dans son allocution d’ouverture, a souhaité la bienvenue aux participants et placé l’atelier dans son contexte en rappelant que c’était lors de la dernière Assemblée Générale des membres du RLD, tenue du 12 au 14 avril 2007 au Centre Djoliba à Bamako, qu’a été décidée l’organisation du présent atelier de réflexion interne pour permettre à tous les membres d’être au même niveau d’information afin de déterminer clairement les orientations et actions du réseau dans le domaine du transfert de compétences en gestion des ressources naturelles avant de préciser que cette réflexion devra intégrer les dynamiques de collaboration et de communication à établir ou renforcer avec les autres acteurs concernés.

Ensuite c’est à la modératrice Mme Anne Marie Marcotte d’ajouter que les acteurs ont des idées différentes sur les transferts de compétences en gestion des ressources naturelles et que pour prendre des décisions, il faut être au même niveau d’information. Le présent atelier a pour but d’échanger sur les enjeux actuels en particulier dans le domaine des GRN, d’identifier ceux qui nous intéressent pour faire avancer le processus. Enfin, elle a présenté le programme de l’atelier qui a été amendé et adopté par les participants.

Les communications/débats

État des lieux du transfert des compétences

Présenté par Mr Séni TOURE, représentant de la DNCT, Chef de la Division Administration et Institutions Locales. [1]

Mr. TOURE a tout d’abord souligné que cette communication se veut une contribution introductive aux débats. Elle n’a pas la prétention d’épuiser la réflexion sur la problématique du transfert de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités Territoriales avant de rappeler que le transfert de compétences est un partage de rôles et responsabilités entre l’État et les Collectivités Territoriales qui consacre le principe de la gestion par les collectivités territoriales des attributions légales qui leur sont reconnues en vue d’une meilleure prise en charge des préoccupations de développement économique, social et culturel des populations. Il a également souligné que la loi n°93-008 du 11 février 1993 modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, dispose en son article 4 que tout transfert de compétences à une collectivité doit être accompagné du transfert concomitant par l’Etat à celle-ci des ressources et moyens nécessaires à l’exercice normal de ces compétences. Il a mis l’accent sur les deux ateliers organisés par la DNCT : Atelier sur le TdC tenu le 4/10/2000 et celui d’opérationnalisation, 18-21 octobre 2004 au cours duquel un Schéma d’opérationnalisation a été élaboré. Une commission interministérielle avait été créée.

Selon le communicateur, à ce jour, les principales réalisations dans le cadre de la gestion des ressources naturelles portent sur l’élaboration des avants projets de textes ci-après :
 avant projet de décret portant constitution des domaines forestiers et fauniques des collectivités territoriales ;
 avant projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques ;
 avant projet d’arrêté portant création et fonctionnement de service communal de gestion des ressources forestières et fauniques ;
 avant projet de décision fixant l’organisation et les conditions de fonctionnement du service communal de gestion des ressources forestières et fauniques ;
 le contrat-type entre la commune et les exploitants privés.
 L’édition d’outils juridiques d’accompagnement des acteurs, notamment le guide juridique sur la gestion des ressources forestières, fruit d’un partenariat SNV, helvetas Mali, Pact GTZ/ded.

Parlant des principaux enjeux du moment, l’orateur a fait appel à l’article 4 de la loi n° 93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, qui dispose que tout transfert de compétences à une collectivité doit être accompagné du transfert concomitant par l’Etat à celle-ci, des ressources et moyens nécessaires à l’exercice normal de ces compétences, appelle préalablement le commentaire suivant :
 les ressources et moyens à transférer aux collectivités sont au moins équivalents à ceux que l’Etat consacrait à l’exercice des compétences transférées ;
 les ressources et moyens à transférer sont a priori les ressources humaines, matérielles et financières que l’Etat consacrait à l’exercice des compétences transférées ;
 les compétences et les ressources et moyens nécessaires à leur exercice normal par les collectivités territoriales doivent être transférés simultanément ;
 l’Etat se dessaisit de ces compétences au profit des collectivités territoriales et s’interdit, par ricochet, d’exercer les mêmes compétences.

Les principales difficultés et ou contraintes identifiées sont d’ordre financier, matériel et humain.

Elles sont liées essentiellement à :
 la maintenance des infrastructures d’hydraulique transférées
 La dévolution des biens aux collectivités territoriales et la délivrance de titres de propriété des infrastructures et équipements transférés
 l’évaluation des ressources budgétaires liées aux compétences transférées et la détermination des modalités concrètes de leur transfert aux collectivités territoriales :
 la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat
 la gestion du personnel ayant signé des contrats avec les collectivités territoriales

Dans les perspectives, quelques pistes de réflexion pour le transfert effectif des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales :

Par rapport au transfert des ressources financières :
 l’évaluation des ressources budgétaires (fonctionnement et investissement) que l’Etat consacrait à l’exercice des compétences transférées, notamment en matière d’éducation, de santé et d’hydraulique.
 la détermination d’une clé de répartition du MG entre les différents niveaux de collectivité en tenant compte des compétences spécifiques qui leur sont transférées.
 En l’absence d’une estimation financière exhaustive des ressources et moyens que l’Etat consacrait à l’exercice des compétences transférées, d’une part, et des charges liées à l’exercice desdites compétences par les collectivités, d’autre part, la formule d’une provision forfaitaire est envisageable, à titre transitoire. Elle consisterait à affecter aux collectivités territoriales, dès 2008, une enveloppe forfaitaire assise sur un pourcentage de ressources fiscales de l’Etat (à déterminer). Les modalités de répartition de cette enveloppe entre les collectivités territoriales seront définies en concertation avec les principaux acteurs concernés.
 Indépendamment de ces schémas, la dynamique actuelle de basculement des fonds sectoriels sur le FICT (PISE II, PRODESS, PNIR, etc.) mérite d’être soutenue. Dans ce cadre, les départements sectoriels peuvent être incités à s’engager dans des démarches de contractualisation avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre des compétences transférées.

Pour le transfert des ressources humaines :
 définir les conditions et modalités de la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat, en application de l’article 122 du Statut Général des Fonctionnaires ;
 engager la relecture du statut général des fonctionnaires pour faire de la mise à disposition une position statutaire à part entière ;
 Procéder à un inventaire systématique des agents de l’Etat (fonctionnaires et contractuels toute catégorie confondue) dont l’activité est liée aux compétences transférées. Les agents concernés pourront opter en faveur de l’une des deux fonctions publiques.

Pour le transfert des ressources matérielles :
 approfondir la réflexion sur la problématique du droit de propriété des collectivités sur les biens transférés aux collectivités territoriales ;
 apporter un appui logistique et financier aux commissions d’identification et de recensement des infrastructures et équipements publics.

Dans le domaine de la gestion des ressources naturelles :

Conformément à la loi n°96-050/ portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales, la démarche idoine pour le transfert de compétences en matière de gestion des ressources naturelles implique, de notre point de vue :

 la constitution des domaines respectifs des communes, cercles et régions : sans préjudice des autres modalités d’acquisition. Ces domaines doivent être identifiés, en application des dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de la loi 96-050, et attribués aux collectivités territoriales.
 la détermination des détails des compétences transférées en matière de gestion des ressources naturelles ;
 les modalités de transfert des ressources nécessaires à l’exercice des compétences transférées en matière de gestion des ressources naturelles.

En conclusion,cinq ans, après l’avènement des décrets n°313, 314 et 315, la question du transfert de compétences et plus singulièrement celle des ressources liées à l’exercice des compétences déjà transférées, est au coeur des préoccupations et attentes de l’ensemble des acteurs.

Le Fonds national d’appui aux collectivités territoriales suscite beaucoup d’espoirs. De même, les efforts engagés dans le cadre de l’identification et du recensement des ressources humaines et matérielles à transférer aux collectivités doivent être soutenus et encadrés.

La réussite du processus de l’implication de l’ensemble des acteurs. Selon lui, les acteurs de la société civile, je pense particulièrement au Réseau Réussir la Décentralisation peuvent et doivent jouer un rôle de plaidoyer et d’accompagnement des collectivités territoriales. Tous les acteurs doivent accepter de jouer leurs rôles (plaidoyer, le lobbying, accompagnement des acteurs à travers la mise au points d’outils,....). La société civile a un rôle déterminant.

Discussions/Débats ont porté sur :

N°	Questions	Réponses
1.	Pourquoi les domaines de l’éducation, de la santé et de l’hydraulique ont pris le pas par rapport à la GRN et pourtant ce sont des domaines très stratégiques ?	La loi 95-034 CCT, en ses art 14, 83 et 131 attributions des collectivités territoriales (CT), il faut commencer par les secteurs sociaux. De 2002 à 2007, 5 ans se sont écoulé. c’est un processus qui traîne. Le premier attribut du développement, c’est l’accès aux services sociaux de base. La GRN est la seconde phase du TdC. La problématique est cruciale, c’est la dévolution qu’il faut voir. Les domaines de l’Etat, les dispositions sont claires (Domaines forestier, aquatique, .....). Il faut définir les domaines de la commune, du cercle et de la région.
2.	La Loi d’Orientation Agricole (LOA), en ces articles 48 et 69 parlent des TdC. Comment envisager d’adopter les textes ?	Loi d’orientation Agricole (LOA) art 48 [2], on est dans la logique du schéma du transfert. Il faut un décret qui fixe les détails. l’article 64 est relatif aux facteurs de production qui est un résultat attendu, une conditionnalité.
3.	Le transfert de ressources et compétences : deux niveaux fonctionnels (CT et État). Quels rôles vont jouer les fonctionnaires de l’Etat, est-ce qu’il y’a pas lieu de voir les textes ?	- Fonction publique des CT et de l’Etat. C’est par rapport au transfert des ressources. C’est très important que les fonctionnaires soient à côté des CT pour les appuyer. Une des pistes : la mise à disposition temporaire (la CT n’a pas les moyens).  Loi 02, personne ne sait comment la demande doit être faite.  Par rapport à l’article 122, aucune CT n’a fait la demande.  La commission d’identification doit se ramifier au niveau local. Tout dépend des assises politiques du pays. L’important c’est de tracer une passerelle entre les deux types de fonctions. Pour précision : La mise à disposition des agents de l’Etat aux CT à un temps donné. La problématique, c’est les modalités. Cette mise à disposition, c’est l’agent mis à disposition avec son salaire. Le processus n’est pas connu. L’aspect juridique et la capacité d’assumer ce qu’on doit faire
4.	Est-ce qu’on peut parler de transfert de compétence en se référant sur l’article 4 ?	L’ensemble des compétences était assuré par l’Etat, les CT étaient déjà entrain de créer l’école communautaire, les CSC. Il fallait commencer par les services sociaux de base et l’eau est transversale. La GRN a aussi des liens étroites avec la gestion coutumière,

État d’avancement du transfert de compétences concernant les ressources naturelles au niveau de la DNPIA /MEP

Présentée par Mme OUATTARA Maïmouna KONARE, Chef Section « Aménagement Hydraulique » de la Direction Nationale des Productions et Industries Animales.

Selon Mme OUATTARA, l’une des stratégies de la DNPIA est de promouvoir l’amélioration de la production du cheptel. Cela se traduit par :

 l’amélioration des productions animales, la transformation, de l’industrialisation et de la commercialisation,
 le renforcement de capacités des acteurs du sous-secteur
 le désengagement de l’Etat dans le cadre de la privatisation et du transfert de compétences
 l’amélioration de l’alimentation du cheptel
 la réalisation des aménagements pastoraux et d’hydraulique pastorale
 l’organisation des agro - éleveurs pour une prise en charge progresse en rapport avec la décentralisation.

Tout ceci concoure à promouvoir le développement durable du sous-secteur Élevage dans une perspective de croissance économique durable et de réduction de la pauvreté. Elle a présenté les objectifs du PRODESO et du LIPTAKO sous forme de présentation Power Point. Ainsi, le PRODESO a pour objectifs :
 1.Amélioration de la production et de la productivité du cheptel
 2.Restauration et la protection de l’écosystème (milieu naturel)

Et le LIPTAKO a, quant à lui, pour objectifs de :
 1.Contribuer à la formation des éleveurs et agro - éleveurs
 2.Désenclavement des régions du Nord
 3.Réalisation d’infrastructures de productions animales
 4.Promouvoir la gestion des aménagements pastoraux et ressources naturelles
 5.Améliorer le revenu des éleveurs et contribuer à l’autosuffisance alimentaire.

Mme OUATTARA, dans son intervention a précisé qu’au niveau de la DNPIA, c’est surtout les infrastructures qui ont fait l’objet de transfert véritable. Il s’agit des deux abattoirs frigorifiques de Bamako, des aires d’abattage, les abattoirs des différentes régions et des marchés à bétail.

Dans le cadre de l’aménagement et de l’hydraulique pastorale, le transfert vient d’être amorcé dans les mares du Pondori de Djalloubé où 4 comités de gestion d’éleveurs, d’agriculteurs et de pêcheurs ont été mis en place pour la gestion des aménagements.

Dans la zone Pastorale du Bedja à Nioro du Sahel, des points d’eau ont été aménagés, deux châteaux d’eau de 15m3 alimentés par deux stations de pompage (thermique et solaire) ont été réalisés. Deux abreuvoirs par station, soit quatre abreuvoirs, sont tous gérés par les populations éleveurs.

Dans le cadre du PRODESO, des acquis suivants en matière d’aménagement et d’hydraulique pastorale sont gérés par les organisations pastorales.

Il s’agit de 159 forages positifs, 63 puits pastoraux, 14 stations de pompage solaire, 13 réservoirs et abreuvoirs, 9 mares aménagées et 4 petits barrages.

On dénombre 62 comités de village ; 50 associations de ressortissants ; 56 groupements de femmes et 6 coopératives etc...comme organisations pastorales et socio professionnelles.

Dans le cadre du projet L’INTACT GOURMA, l’appui aux populations pour la régénération du bourgou a consisté à, l’apport de semences et de petit matériel. Les pâturages régénérés sont gérés par les populations elles mêmes (cas de GOSSI et Agofour).

Dans le cadre du Projet Tonka, les bourgoutières (Sosso) ; les puits pastoraux et les mares aménagées (Bellel) sont gérés par les groupements et coopératives avec l’appui du projet.

Au niveau de Vétérinaires Sans Frontière (VSF), il y a eu la régénération de 1200ha au profit de 25 communautés touareg et l’application des techniques de gestion par les groupements (fauche pâture contrôlée)

La Charte Pastorale, dans ses articles 12, 22,24, et 25 prévoit la gestion des pâturages et des points d’eau par les collectivités en rapport avec les chefs de villages, l’administration et les services techniques.

Les discussions/débats ont porté sur :

C’est la première fois que quelqu’un tante de communiquer sur le transfert de compétences de l’Etat aux Collectivités dans le domaine des ressources pastorales.

Présentation du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts (GEDEFOR)

Par Modibo KEITA, Coordinateur National du Réseau Réussir la Décentralisation/Mali. Cette présentation a été faite sur projection Power Point. [3]

Selon Mr. KEITA, l’objectif principal du Programme de Gestion Décentralisée des Forets (GEDEFOR) est de « contribuer à la gestion décentralisée des ressources forestières et à l’augmentation des revenus des populations rurales défavorisées (hommes et femmes) en vue d’assurer la durabilité de ces ressources ». Le programme GEDEFOR vise la gestion rationnelle, décentralisée (et intercommunale dans la mesure du possible) des ressources forestières au niveau de 100 communes sélectionnées dans les zones forestières. Le Programme GEDEFOR est l’outil de préparation d’un programme sectoriel de développement des ressources forestières dont l’ambition sera à la mesure des défis à relever dans ce sous-secteur de la gestion des ressources naturelles. Le but d’un programme sectoriel est d’atteindre les objectifs spécifiques du secteur et d’assurer l’appropriation nationale de ce programme. Une approche sectorielle vise à réduire la fragmentation de l’aide, à améliorer la coordination de projets et de programmes, à renforcer les capacités institutionnelles nationales, à promouvoir les réformes institutionnelles et à augmenter l’efficacité de la gestion des finances publiques.

Comme stratégie d’intervention du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts, le pilotage du Programme est assuré par la Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN) qui est la principale structure de gestion des ressources forestières au Mali. Elle sera responsable de sa mise en oeuvre et de la coordination. Le pilotage s’appuiera sur des mécanismes de concertation qui doivent faciliter la participation de tous les acteurs de la gestion forestière. Elle appuie la décentralisation de la gestion des ressources forestières, en préparant les communes au transfert des compétences, favorise la création de services communaux chargés de la gestion des ressources et appuie la déconcentration de la DNCN pour mieux jouer son rôle d’appui conseil aux CT.

Le Programme met en oeuvre une approche test dans environ cent (100) communes pendant cinq (5) ans pour l’étendre progressivement à l’ensemble dans un Programme sectoriel de développement des ressources naturelles. Cet échantillon de 100 communes représentant plus de 15 % des communes rurales du Mali, sera défini au cours de la phase préparatoire.

Le programme a trois composantes et prend en compte les thèmes transversaux.

 Composante 1 : Décentralisation - Déconcentration de la gestion des ressources forestières
 Composante 2 : Gestion des terroirs et des espaces forestiers
 Composante 3 : Recherche-Développement

Le cadre logique et l’organigramme du projet ont été également présentés (Pou plus de détails, voir la présentation succincte du programme de gestion décentralisée des forets en annexes)

Les discussions/débats ont porté sur :

N°	Questions	Réponses
1.	Déjà il y’a eu deux projets de la FAO pour la DNCN. Si au bout d’un an tous les textes seront signés. Il n’y a pas de logique, une harmonie entre les interventions. La déconcentration de la DNCN ne doit pas être liée à un projet. La commune n’est pas aussi le seul niveau d’intervention.	GEDEFOR essaye de mettre ensemble tous les efforts. La première composante, c’est le TdC. Elle est prévu une coordination des projets au niveau de la DNCN. C’est difficile de réaliser ce qui se passe si on voit le non partage de tout ce qui se fait
2.	On ne parle pas de la gestion des fonds dans le projet. Spécifiquement, on ne parle que des populations défavorisées au lieu de développement économique ou de zone.	Il s’agit de la gestion des ressources financières issues de l’exploitation forestière. Référence est faite à l’organigramme, on ne peut rien changer sans le ministère des finances. L’aspect financier est géré par la loi 0450. GEDEFOR est fait dans le sens de la réduction de la pauvreté, il s’agit de diminuer la pression sur la forêt à travers les AGR.
3.	L’exécution de ce programme est-elle liée au TdC des ressources forestières ?	Le fond c’est la GRN avec des implications sociales. Il s’agit d’un projet de gestion décentralisée durable des RN. Ce projet est économique, seulement l’accent est mis sur les AGR et comme objectif la préservation de l’environnement
4.	Quelle méthodologie a été développée pour élaborer un tel programme ? Par rapport aux niveaux des CT en matière de GRN comment dans l’avenir prend on en compte cet aspect ?	Niveaux concernés (commune, cercle, région)

Activités d’identification des facteurs de réussite d’une action de plaidoyer

Après la pause déjeuner, la modératrice a demandé aux participants de se mettre en groupe de deux personnes pour débattre des expériences d’initiative réussie dans le domaine du plaidoyer et de dégager les facteurs qui ont contribué à sa réussite.

Tableau : Les expériences d’initiative réussie dans le domaine du plaidoyer et les facteurs qui ont contribué à leur réussite. (Expériences des participants)

Initiative réussie	Facteurs qui ont contribué à sa réussite
Comment influencer le processus Charte Pastorale- Analyse - Commentaires intégrés dans la Charte	- Bonne connaissance du sujet :  Alliances stratégiques d’influence  Architecture de l’élaboration d’une loi  La masse critique du mouvement
Succès de la création du Projet de Suivi Évaluation Participatif (SEP)	- Formation des ressources  Soutien du RLD au SEP  Renforcement de la mobilisation des ressources  Apaisement du climat social  Information et évaluation sur l’éducation
Dernière Assemblée Générale (AG) du RLD	- Participation des partenaires et membres aux débats et aux amendements du Plan d’action  Engagement  Expérience des membres du RLD  Communication/Information préalable
Organisation d’un atelier d’échange sur la LOA - Charte- Inter communalité	- Maîtrise des thèmes  Participation active des personnes ressources  Bonne collaboration pratique  Traduction des Textes  Participation de tous les niveaux d’acteurs  Niveau des débats
Comment influencer la CMDT à acheter le coton	- Maîtrise du sujet  Choix des alliances  Engagement personnel des démarcheurs  Formation des membres en plaidoyer  Partage de l’information/des outils
Gestion de la forêt de Kita	Information/formation des acteurs
Décret d’application Charte	- Formation des membres  Implication ensemble des acteurs  Communication médiatique
Gestion locale de la Forêt de Doua	-Motivation de la population  Renforcement de capacités des différents acteurs  Implication de tous les acteurs  Appui conseils techniques et financiers des services techniques et SAHEL ECO
Plaidoyer/lobbying pour l’inéligibilité des ONG au budget d’Etat	- Partage d’information entre les acteurs  Études/restitution aux acteurs  Implication des acteurs  Formation r/capacités  Mise en place d’un centre de  documentation virtuelle

En conclusion de cet exercice, la modératrice a fait remarquer que les facteurs de réussite dégagés par les participants pour des actions réussies étaient :
 Une connaissance pointue du domaine, voire une expertise
 Une initiative qui inclus l’ensemble des acteurs concernés
 La capacité de former des alliances avec d’autres acteurs stratégiques
 Le partage d’information entre acteurs
 Des activités de formation sont souvent un facteur déterminant pour les initiatives traitant avec les groupes de base.

Ainsi, les actions que le RLD choisira de mener dans le domaine du transfert de compétences en GRN devraient tenir compte de ces facteurs de réussite

Activité d’identification et de priorisation des enjeux dans le cadre du TdeC pour le Réseau

Après cet exercice, la modératrice a dressé un tableau des enjeux discutés lors des présentations des intervenants et des débats. Les participants ont complété et validé la formulation de chacun des enjeux, qui sont :

Tableau : les enjeux globaux

Ensuite pour la priorisation de ces enjeux, chaque participant a noté sur un carton les cinq (05) enjeux qui lui semblent les plus prioritaires en les classant par ordre d’importance. Les cartons ont été remis à la modératrice qui a fait la compilation et présenter les résultats lors de la deuxième journée.

Présentation des résultats prioritaires par ordre d’action

Les enjeux retenus par l’atelier :

Après classement et hiérarchisation des enjeux prioritaires, les enjeux suivants ont été retenus :

 1.Inventaires/évaluation Ressources Services (pour tirer les leçons)
 2.Inventaires Ressources/Domaine des collectivités
 3.Compétences déjà transférées Blocage/Difficultés (pour tirer les leçons)
 4.Textes des TdC en GRN
 5.Application des Textes
 6.Information des acteurs
 7.Gestion intégrée des RN

Les participants ont convenu des appellations exactes des enjeux.

Identification des actions à mener en fonction des enjeux retenus

Cinq groupes de travail ont été créés pour la production en atelier Certains enjeux ont été regroupés pour être traités par les participants comme suit :

Terme de référence des sous-groupes de travail

 A) Évaluation des services pour le fonctionnement des services rendus par l’État et qui doivent être transférés. Ce point n’a pas été traité par les groupes de travail
 L) Appropriation des compétences déjà transférées - Blocage - Difficultés Leçon pour la GRN : Groupe 1
 I) -Gestion intégrée des ressources : Groupe 2

• Confusion des rôles local et national
• Transférer l’ensemble des compétences

 E) et K) Inventaires/Constitution des domaines des Collectivités Territoriales : Groupe 3
 N) et Oà Adoption des Textes GRN/Application : Groupe 4

 H) I).et S) Information des acteurs : Groupe 5

Les consignes données sont :
 Qu’est-ce que le RLD peut faire ?
 Qu’est-ce que les membres peuvent faire ?
 Identifier l’ordre des actions (Action = objectif, acteurs - rôle et délai)

Les résultats de ces productions en atelier ont été présentés en plénière (voir tableaux ci-dessous).

Résultat des productions en sous-groupes de travail

Groupe 1 : Appropriation des compétences déjà transférées - Blocage - Difficultés Leçon pour la GRN

Leçons tirées pour la GRN :
 Le respect strict de l’article 4 de la loi 93-008
 Harmonisation des différents Textes adoptés

Rôles des acteurs
 Partenaires Techniques et Financiers (PTF) : Financement/accompagnement
 Services Techniques (ST) : Relecture des Textes et leur application
 Réseau Réussir la Décentralisation (RLD) : Organisation des rencontres.
 Mise en oeuvre des actions de plaidoyer

Groupe 2 : Gestion intégrée des ressources, Confusion des rôles local et national et Transférer l’ensemble des compétences

Groupe 3 : Inventaires/Constitution des domaines des Collectivités Territoriales

1-.Intérêt de constituer ce domaine
 Acquisition d’un champ (espace) d’application des compétences des CTD en GRN

2- Situation actuelle
 Aucune CT n’a son domaine GRN : agricole, forestier, faunique, pastoral halieutique et minier
 La loi donne les différents types de domaine
 Les textes ne précisent pas les modalités de constitution : Céder par l’Eta aux CT, classement au nom de la CT, immatriculation au nom de la CT
 Tous les Textes GRN qui existent s’appliquent aux domaines de l’Etat (Répartition des recettes d’exploitation et d’autres textes forestiers ou pastoraux)

3- Que faire ?
 Elaboration des Textes de constitution des domaines : modalités précises des cessions ; modalités précises de classement ; modalités précises d’immatriculation ; commission Rég/loc d’identification ; niveau de prise de la DECISION d’affectation ;
 Elaborer le décret de répartition des recettes issues des domaines des CT
 Accompagner les CT et leurs syndicats dans les domaines de constitution de leur domaine Appui à l’aménagement/gestion de ces espaces.

Groupe 4 : Adoption des Textes GRN/Application

Difficultés
 Non-conformité des Textes avec les réalités de terrain
 Méconnaissance/non maîtrise /non respect des textes par certains acteurs
 Manque de diffusion de certain Textes
 La non fonctionnalité du comité inter ministériel du suivi de TdC
 Superposition/co existence de deux droits (coutumier et moderne)
 Insuffisance de collaboration entre la tutelle et la C

Actions :
 Accélère le processus d’adoption des décrets
 Création du cadre de concertation application de la méthode MARP pour recenser les préoccupations des populations pour leur prise en compte dans la relecture des Textes
 La relecture des Textes en GRN
 Renforcement des capacités des acteurs
 Mener des activités d’IEC

Acteurs : Secrétariat permanent du RLD (SP), CT, ONG, Administration, PTF, RL, Comité interministériel, autorités communales

Rôles des acteurs
 Favoriser la création d’espace de dialogue entre tous les acteurs
 Accélérer le processus d’adoption /application des Textes (administration, RLD, Comité Interministériel, autorités communales .....)
 Accélérer le processus de TdC en GRN (RLD, idem)
 Renforcement des capacités des acteurs
 Diffusion des Textes (Elus, ST, ONG, .....)

Priorisation de l’ordre des actions
 1.Relecture des Textes
 2.Adoption des Textes de transfert de compétences en GRN
 3.Renforcement des capacités

Délai : D’ici 2008

Groupe 5 : Information des acteurs

Acteurs	Rôles	Délai
Collectivité territoriale	Large diffusion des Textes auprès des populations à travers les radios de proximité, les AG les cadres de concertation	Tout le processus
Service Technique	- Appui des CT dans la diffusion des Textes  Vérification du niveau de compréhension des Textes par les populations  Veiller à l’application correcte des Textes	Tout le processus
Partenaires techniques	- Financement des programmes d’IEC  Suivi - évaluation	Tout le processus
Organisations socioprofessionnelles	- Mise en œuvre des Textes, des informations reçues  Respect des Textes en vigueur	Tout le processus

Actions que le RLD et ses membres doivent mener

RLD	Membres
- Recherche de financement pour la diffusion des conventions  Capitalisation des différentes expériences exprimées valider les résultats lors d’un atelier - Large diffusion des membres à travers la toile et le site du RLD	- S’impliquer dans la diffusion des Textes des conventions  Informer régulièrement le SP des résultats de leurs activités  Veiller à l’application correcte des Textes sur le terrain

Travaux en plénière et conclusions

Il ressort de l’ensemble de ces travaux et des débats qui ont suivi que les questions relatives au blocage dans les transferts de compétences déjà réalisés ou dans l’évaluation des ressources nécessaires au fonctionnement des services que l’Etat assument actuellement et qui doivent être transférés au CT sont déjà traités par d’autres organisations (études et rapports disponibles).

Le RLD ne doit donc pas entreprendre ces actions lui-même mais chercher à capitaliser les informations et à tirer les leçons pour l’application à la GRN.

De plus, la préoccupation majeure semble être de travailler à l’harmonisation des textes existants, à la production de nouveaux textes adaptés aux préoccupations des acteurs et suffisamment précis pour l’application sur le terrain.

La première action est de faire le point avec les différentes directions nationales concernées par la rédaction des textes, qui semblent être à des niveaux différents d’avancement sur la question des transferts de compétences en GRN, afin de coordonner les actions du RLD avec les calendriers gouvernementaux. Ces directions sont la DNCN, la DNPIA, la DNA, la DNCT et autres directions chargées des questions d’environnement, de gestion des ressources naturelles, de gestion du territoire.

La démarche globale est pour le TdC en GRN est :
 faire l’Etat des lieux et l’identification des conditions nécessaires préalables au TdC,
 propositions de Textes
 organisation d’atelier avec d’autres acteurs (alliances)
 Échange d’information avec d’autres acteurs.

Pour le mis en oeuvre de ces activités, il a été convenu que c’est au Secrétariat Permanent du réseau Réussir la Décentralisation de voir comment partager les informations du présent atelier avec les responsables des différentes structures membres du réseau. Chaque participant doit réfléchir sur la manière d’intégrer le plan d’action au sein de son organisation et de faire le lobbying à l’intérieur de celle-ci.

Un échange d’information sur les études déjà réalisées pour être au bon niveau d’information et tirer des leçons sera aussi nécessaire. Il y’a également lieu de chercher à savoir si d’autres structures ont fait l’état d’avancement des compétences transférées comme l’a fait le RPL ?

S’agissant des actions prioritaires à entreprendre, le Comité Stratégique peut réfléchir d’ici la prochaine AG pour voir comment s’organiser pour la mise en œuvre du plan d’action.

D’ici la fin de l’année, le Comité Stratégique peut identifier une action qu’il mènera avec les différents acteurs concernés. Il rendra compte de l’avancée des travaux lors de la prochaine Assemblée générale du RLD prévue fin novembre 2007.

Le Réseau Réussir la Décentralisation n’élabore pas de texte mais accompagne les directions nationales dans l’élaboration. Il faut réfléchir à un système de communication au répondant :(DNCN, DNCT).

Cérémonies de clôture

Le mot de la fin a été donné au doyen/chef de village, Modibo SOUMAORO du Suivi Evaluation Participatif (S.E.P) Bancoumana qui a intervenu en ces termes :

"Durant deux jours au cours d’un riche débat, vous venez de diagnostiquer les forces et les faiblesses de notre système de décentralisation. La décentralisation sans le transfert de compétences dans ses diverses composantes reste une coquille vide. Nous avons bon espoir que grâce à nos suggestions et recommandations, nous arriverons à bon port pour le bonheur du peuple malien.

Tout en vous souhaitant courage et persévérance dans vos futures actions pour un Mali prospère et uni, je déclare clos l’atelier sur le transfert de compétences et gestion des ressources naturelles.

Liste des participants à l’atelier de transfert de conférences en GERN organisé par le Réseau Réussir la Décentralisation.

MEMORIAL MODIBO KEITA 18- 19 JUILLET 2007

 Modibo LY, PACT
 Mathieu TRAORE, Centre Djoliba
 Youssouf KONE, PGP/Bamako
 Mamadou KANTE, PGP/USAID
 Kadiatou TRAORE, SNV/Koulikoro
 Adama DIALLO, AMPDR
 Mme OUATTARA Maïmouna KONARE, DNPIA/AWLAE-Mali
 Xavier GILLET, Axe Formation
 Mme SACKO Fatoumata SOW, DNCN
 Ahmed Sékou DIALLO, AFAD
 N’Gomry DOUMBIA, ONG AESES
 Drissa GANA, PADL-T/Shel Eco Tominian
 Germain DIARRA, Conseil de cercle Tominian
 Oumar ASSARKI, ONG ADuFE
 Joseph SIDIBE, ONG CEPROCIDE
 Mohamed DIARRA, Programme JEKASY Sikasso
 Celestin DEMBELE, Intercoopération
 Mamadou DIAKITE, SAHEL ECO
 Sékou CAMARA, S.E.P Bancoumana
 Modibo SOUMAORO, S.E.P Bancoumana
 Ramata SANOGO, Appui au Développement et à la Promotion de l’Initiative à la Base ADPIB
 Makan KAMISSOKO, ADPIB/ONG
 Kalifa DIAKITE, CDI
 Ramata CHALARE, Projet GENEVICO
 KANOUTE Kadiatou BALLO, CT/SNV/GRN
 SANOGO Kadiatou DIALLO, G-FORCE
 Dramane GUINDO, DNCT
 Modibo KEITA, RLD Coordinateur National
 Anne Marie Marcotte, Axe Formation
 Modibo S KEIT, Journaliste le Monde Duniya
 Boubacar DIARRA, CR-ONG Koulikoro/RPL
 Mariam SOGODOGO, CEK KALA SABA
 Mme DEMBELE Oulématou SOW, ONG ADuFE/RLD