Travaux sur les outils de transfert de compétences et de la politique forestière nationale

Introduction

L’an deux mille sept, les quatre, cinq et six juillet, s’est tenu dans la salle de conférence du Mémorial Modibo KEITA, l’atelier de validation de la politique forestière ainsi que des outils juridiques, techniques de transfert de compétence en matière de gestion des ressources forestières et fauniques sous la présidence de Mr Alassane Boncana MAIGA conseiller technique représentant le Ministre de l’environnement et de l’assainissement, qui avait à ses cotés Mr Oumar OUATTARA Conseiller Juridique au Ministère de l’environnement et de l’assainissement, Mr Baïkoro FOFANA Directeur National Adjoint de la Conservation de la Nature ainsi que Mr Cheick Bougadary BATHILY Chargé des Programmes à la FAO Mali.

Étaient présents à cet atelier une soixantaine de représentants constitués d’élus, de services techniques, de la société civile, d’organismes internationaux.

Cet atelier a lieu dans le cadre du Programme de partenariat FAO - PAYS BAS : phase II / composante forestière - Mécanisme pour les Programmes forestiers nationaux

Contexte

Le Mali est engagé sur la voie de la décentralisation depuis très longtemps et des efforts importants ont été consentis par le gouvernement ainsi que les partenaires techniques et financiers pour rendre effectif le transfert de compétences et de ressources liées dans les secteurs concernés.

Dans le domaine de la gestion décentralisée des ressources naturelles, la FAO a appuyé les efforts du Gouvernement du Mali, à travers deux importants programmes : le TCP 29O5 et le Programme de Partenariat FAO-Pays Bas.

Ces programmes ont conduits des exercices notamment :
 La relecture de la Politique Forestière ;
 L’élaboration des outils juridiques de transfert ;
 L’élaboration des outils de gestion forestière ;
 L’élaboration du programme de renforcement de capacité.

Révision de la Politique Forestière Nationale 1995

L’exercice a débuté depuis 2004 avec l’assistance financier du Mécanisme pour les Programmes Forestiers Nationaux (PFN). Les raisons de cette relecture prônées lors de plusieurs rencontres organisées par la Direction Nationale de la Conservation de la Nature sur le Secteur forestier sont entre autres : l’adaptation à la politique de décentralisation, la faiblesse de synergie entre les différentes politiques sectorielles de gestion des ressources naturelles, la dégradation des ressources naturelles à tous les niveaux, l’insuffisance des moyens humains matériels et financiers.

Le processus a commencé par la mise en place d’une équipe de rédaction composée de dix (10) experts locaux issus des structures du Ministère de l’environnement et de l’assainissement et des compétences externes en tant que personnes ressources, sous la direction du point focal du Mécanisme pour les Programmes Forestiers nationaux/ FAO (DEP-DNCN). Ainsi cette équipe a fait sortir un premier draft qui par la suite a été soumis à une deuxième équipe cette fois ci plus technique. Ce processus a abouti à un deuxième draft plus élaboré sur la base duquel des ateliers régionaux ont été organisés respectivement à :
 Bamako 13 et 14 novembre 2005, pour les régions de Kayes, koulikoro, Bamako ;
 Ségou : 28 et 29 octobre 2005 pour les régions de Mopti, Sikasso et Ségou ;
 Gao : 09 et 10 Février 2006 pour les régions de Kidal, Tombouctou et Gao.

Les observations formulées lors de ces ateliers, intégrées à la suite, ont conduit à un troisième draft.

C’est à ce niveau que l’appui FNPP est intervenu pour intégrer certaines réalités par rapport à la Gestion Intégrée participative et Décentralisées des ressources naturelles.

Cela a conduit à un dernier draft qui devra être soumis à un atelier pour examen au niveau national.

Outils juridiques, outils de gestion forestière, programme de renforcement de capacité

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires de la décentralisation et du schéma opérationnel du transfert des compétences aux collectivités, les départements techniques en charge de : Éducation, Santé, Hydraulique, Environnement, Jeunesse, Travaux Publics, Agriculture, Développement Social, Culture doivent définir avec l’ensemble des partenaires les compétences et les ressources liées à transférer aux populations.

C’est dans ce cadre que le département en charge de l’environnement et de l’assainissement, avec l’appui des partenaires techniques et financiers notamment la FAO, a conduit le TCP 2905 qui a abouti à des avant-projets de textes qui ont été complétés par des résultats de l’analyse à la base afin de mieux intégrer les aspects pratiques organisationnels du transfert de compétences à travers l’« Appui à la politique de décentralisation et de transfert de responsabilités aux collectivités rurales : les implications politiques, institutionnelles et méthodologiques d’une stratégie de gestion intégrée des ressources naturelles et de la biodiversité »

Cette analyse à la base fut menée dans les régions de Kayes, Sikasso, Ségou et Mopti. Les résultats ont été discutés dans les ateliers régionaux et national de validation en juillet et août 2006.

A la lumière des recommandations de ces ateliers, il a été demandé de mieux étayer les avants projets du TCP 2905 et d’élaborer les outils de gestion forestière ainsi qu’un programme simple de renforcement de capacité.

Les consultants juridique et en aménagement participatif ont été recrutés pour produire ces différents documents et les défendre lors d’un atelier de validation nationale.

De tout ce qui précède, il ressort que tous les documents produits devraient être validés obligatoirement d’où l’organisation du dit atelier.

L’atelier de validation de la politique forestière ainsi que des outils juridiques, techniques de transfert de compétence en matière de gestion des ressources forestières et fauniques

Objectif de l’atelier : Faire valider les 3 documents produits par l’équipe des Consultants.

Résultats attendus :
 Les avant projets de la politique forestière nationale approuvés ;
 Les avants projet de textes approuvés,
 Les outils de gestion forestière appropriés,
 Les partenaires se sont appropriés des différents documents,

Méthodologie : La méthodologie adoptée a été de présenter un document par jour et le valider en plénière sous réserve des observations formulées.

Allocutions d’ouverture

Les présentations des invités de marque ont permis de cadrer le contexte, l’historique de la démarche, ainsi que les différents enjeux en cause. Voir les allocutions complètes en annexe

Le discours de bienvenue de la coordinatrice du Programme FNPP 

Mme KANOUTE dans son mot de bien venue (voir aussi en annexe 3) a remercier tous les participants, particulièrement ceux de l’intérieur. Elle a fait un bref rappel de l’objectif de l’atelier tout en indiquant que les résultats permettront sans nul doute une avancée significative dans le processus de transfert de compétences en matière de gestion des ressources naturelles. Elle a exhorté les participants à plus de vigilance et de critiques objectives pour que les documents puissent être validés de façon consensuelle. Elle a terminé son allocution par remercier la FAO, l’Union Européenne et l’Agence Française de Développement pour le cofinancement du dit atelier tout en souhaitant plein succès aux travaux.

Le discours du représentant de la FAO au Mali 

Mr Cheick Bougadary BATHILY a rappelé les axes de collaboration entre la FAO et le gouvernement du Mali de façon général et les programmes d’appuis de la FAO en faveur de la gestion décentralisée des ressources naturelles au Mali. Il a situé le contexte du FNPP tout en rappelant les différentes phases. Mr Bathily avant de terminer son allocution a invité les participants à faire preuve de responsabilité pour que les différents documents puissent bénéficier de beaucoup de contributions.

Le discours d’ouverture du représentant du Ministre de l’environnement et de l’assainissement

Mr Alassane Boncana MAIGA a situé le contexte du programme FNPP, les objectifs et les résultats attendus ainsi que les activités réalisées. Il a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à s’investir dans les actions de gestion décentralisée des ressources naturelles pour gagner le pari du transfert de compétence en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.

Il a en outre remercier les partenaires techniques et financiers du secteur de l’environnement particulièrement la FAO, l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement pour le cofinancement de l’atelier. Il a terminé son discours par remercier tous les participants, particulièrement de l’intérieur, pour avoir honorer leur présence et invité tous les participants à faire preuve de rigueur. Il a déclaré ouvert les travaux de l’atelier de validation de la Politique Forestière, ainsi que des outils juridiques et techniques.

Mise en place d’un bureau pour l’animation et le rapportage de l’atelier

Après la présentation des participants, un bureau de quatre personnes a été mis en place :
 Président : Mr Alassane B. MAIGA, Conseiller Technique représentant le Ministre
 1er Vice Président : Mr Oumar OUATTARA, Conseiller Juridique au Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement MEA.
 2ème Vice Président : Monsieur Mohamed Sindi BILA, Président Assemblée Régionale de Tombouctou
 1er Rapporteur : Madame KANOUTE Fatoumata KONE, Coordinatrice FNPP
 2ème rapporteur : Mr Issa .F. KONE Coordinateur PACDM

Le calendrier et la méthodologie de l’atelier ont ensuite été adoptés.

Etude de finalisation des avant projets de textes de transfert de compétences en gestion des ressources naturelles de l’Etat aux collectivités territoriales

Le premier exposant était Maître Tignougou SANOGO, consultant national juriste, assisté de Monsieur Sékou KANTA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

Me SANOGO a présenté l’étude de finalisation des avant projets de textes de transfert de compétences de gestion des ressources forestières et fauniques de l’état aux collectivités territoriales.

Il a d’abord rappelé le contexte de l’étude dont le socle repose sur le projet d’appui à la mise en place de reforme institutionnelle pour une décentralisation de la gestion des ressources (TCP/MLI2905/A). Il a effectué de nombreux entretiens et fait une revue des différents textes pertinents.

Il a ensuite présenté sa mission et la méthodologie utilisée, ainsi que les résultats attendus. Puis, il est entré dans le vif du sujet en évoquant :
 le dispositif du texte,
 l’avant projet de décret fixant les détails des compétences transférées aux collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et de la faune sauvage et son habitat dans leur domaine ;
 l’avant projet d’arrêté portant création du service communal chargés des ressources forestières et de la faune sauvage et de son habitat ;
 la délégation de pouvoir de gestion ;
 le contrat de gestion forestière.

Questions - réponses

Suivant cette présentation, des débats avec les participants ont eu lieu. Ils ont porté sur le fond de l’étude, sur des précisions quant à la méthodologie, ainsi que quelques remarques de forme :
 Les collectivités territoriale n’ont pas domaines, car en dépit des principes qui sont évoqués dans les loi, ces domaines ne sont pas matérialisés dans les collectivités territoriales
 A quel niveau s’exerce l’autorité de l’ETat dans le cadre du transfert de compétences. Donner la précision sur l’exercice de tutelle de l’Etat.
 Donner la précision sur « ressources liées » au niveau du contexte
 Y a-t-il une plate- forme juridique pour gérer le problème des Communes nanties et des Communes non nanties ?
 Dans la note de présentation, la précision a été demandée de savoir s’il y a eu des contacts avec les Assemblées régionales, la DNCT, et autres partenaires
 Les compétences à transférer ne sont pas énumérées par les consultants
 Le consultant n’a pas rappelé les étapes du processus d’élaboration, les problèmes posés, le manque de références permettant une bonne analyse
 La non prise en compte des 9 rubriques citées dans le rapport de présentation ;
 Le déséquilibre dans la composition des participants de l’atelier, car il y’a plus de techniciens que d’élus. En ce qui concerne l’étude, certains ont souhaité connaître les organisations et collectivités territoriales qui ont pris part à sa finalisation
 La remarque a été faite sur le TCP 2905 qui parle de finalisation. Pour des participants il aurait été juste de dire ce qu’on veut finaliser et quelle amélioration on propose après avoir dégagé la différence entre les documents.
 Lister dans le document les propositions du TCP 2905.
 Rappeler les modifications de l’article 2 à la page 5

En réaction à ces interpellations, les consultants ont pris la parole pour tenter de donner des éléments de réponses.

 Par rapport aux Communes, il a dit ne pas avoir la réponse car il pense que ceux là même qui ont décidé la décentralisation devraient décidé de quoi faire
 Les ressources liées sont citées dans les textes de Décembre 2006 et dans la Loi d’orientation agricole ; le consultant n’a fait que le rappeler
 Il est d’accord qu’il y a un déséquilibre dans la composition des participants mais que cela relève des organisateurs de l’atelier.
 Par rapport à la finalisation, il a pris les textes du TCP et le draft de décembre 2006 et l’ont rendu conforme aux textes en vigueur au Mali
 La contractualisation n’étant pas prévue dans la loi, il pense que la délégation de pouvoir va être difficile entre les communes et les Villages.
 La tutelle est prévue par la loi de même que le transfert de compétences de l’état aux Collectivités Territoriales.

Après ce premier niveau de débat et les réponses données par le consultant, la parole fut donné aux personnes ressources pour faire partager leurs expériences sur la question. Ainsi, tour à tour, les commentaires ont portés sur :
 Le rôle de la commission interministérielle de transfert de compétence ;
 La domanialité qui n’est clairement définie sur le terrain
 La panne des textes domaniaux et fonciers au Mali
 Les tests qui ne doivent pas être un handicap au processus de validation des textes ;
 Si le décret est approuvé, le transfert se fera à toutes les collectivités ;
 La loi 93-08 qui octroi des compétences aux collectivités ; c’est par voie de décret que les détails sont donnés ;

Contributions et validation des documents

Après ces clarifications le président a demandé de réagir sur le texte article par article, page par page. Pour faciliter la lecture, quelques contributions seulement ont été reprises à titre d’illustration pour chacun des documents. Pour la liste complète, se référer au document joint.

Concernant l’avant projet de décret fixant les détails des compétences transférées aux collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et de la faune sauvage et son habitat dans leur domaine

Les réactions des participants ont porté sur les points suivants :
 Remplacer préservation par conservation dans l’article 3 ;
 Remplacer dans l’article 3, région, cercle et commune par collectivité territoriale ;
 Ajouter Aire de conservation après Ranch de gibier à l’article 3 ;
 Revoir la formulation de tous les chapitres qui parlent de délégation de pouvoir (Inter collectivités)
 Scinder le décret en deux : ressources forestières et faune sauvage et son habitat ;
 En observations générales, les consultants doivent revoir la forme des documents
 Il a été constaté la non prise en compte de la composition de la commission de classement et déclassement dans le document [1]

Concernant l’arrêté portant création du service communal chargés des ressources forestières et de la faune sauvage et de son habitat

Les remarques ont porté sur :
 Ajouter aux visas : Loi 99 035
 Écrire partout Faune sauvage et de son habitat ;
 Marquer dans l’article 2 : en conformité avec le PDSEC (Programme de développement social, économique et culturel) ;

La principale recommandation a été de revoir la formulation de tous les articles où on parle de délégation de pouvoir dans le sens de la contractualisation. [1]

L’avant projet a été approuvé sous réserve de la prise en compte des observations.

Concernant la Délégation de pouvoir

Quelques examples de contributions :
 A la page 19 : il a été demandé de revoir le texte et dire : le conseil Communal de ... Représenté par ..
 Article 1 remplacer : situation par localisation géographique
 Revoir la rédaction du document ;
 Réécrire le contenu de la délégation en laissant au maire la faculté de donner un contenu à travers un acte administratif ;
 Comme tâche susceptible d’être exécuté par le villages : la surveillance et suivi de l’exploitation

En conclusion, il a été décidé à l’attention des consultants de retenir le principe de la délégation de pouvoir et ouverture serait faite aux Communes pour gérer cas par cas. [1]

Concernant le contrat de gestion

Il a été demandé aux consultants de revoir :
 Le contenu du modèle de contrat
 L’agencement des chapitres, le 3 devient 2 et vis versa
 Article 12, à ramener dans les obligations [1]

Le document a été approuvé sous réserve de la prise en compte des observations.

Discussion autour du Plan d’aménagement

Un exposé sur le document canevas de Plan d’aménagement (PA) a été présenté par Birama DIABATE, à la place du consultant en mission. L’exposé a porté sur les outils de l’aménagement, le Canevas, le guide et l’annexe 4 du document.

Selon la même méthodologie, les réactions des participants ont porté sur :
 Revoir le titre du document qui parait très long.
 Page 5, dire 16 octobre 1996 au lieu de 1986
 Page 5 au niveau du 2ème paragraphe, remplacer stratégie par des modalités de transfert
 Page 13, il a été demandé de prendre en compte les sous produits forestiers
 Au point remarque, prendre en compte dans l’évaluation les paramètres suivants : Moyenne d’âge, Diamètre moyen, Nombre de tige, Pluviométrie, Condition du sol

Après des discussions sur le canevas qui, en dehors de sa simplicité, doit plutôt permettre aux CT de bien et mieux gérer leurs ressources, le document fut approuvé sous réserve de comprendre que la simplification ne sacrifie pas l’essentiel de ce qui est attendu de l’élaboration d’un document de Plan d’Aménagement et de gestion simplifié.

La politique forestière

Cette journée a été consacrée à la présentation du draft de politique forestière par Mr Salif KANOUTE, appuyé par Mr Moussa Barry, chef de la Division Études et planification, Point Focal du Mécanisme Pour les Programmes Forestiers Nationaux au Mali (PFN/FAO) et Mme KANOUTE Fatoumata KONE (consultante Coordinatrice PFN/FNPP/FAO) pour les aspects liés au contexte et l’historique du processus, le financement.

Les différentes parties du document ont été présentées comme suit :

 Première Partie

• Contexte général ;
• systèmes de production et l’utilisation des ressources ;
• Caractéristiques des ressources forestières fauniques et aquatiques ;
• Situation de la diversité biologique ;
• Politiques nationales et de gestion des ressources forestières et fauniques ;
• Politiques forestières antérieures ;
• Cadre juridique ;
• défis à relever, enjeux en matière de GRN.

 Deuxième Partie

• Introduction
• Options de La Politique Forestière
• Objectifs
• Stratégie de mise en œuvre
• Plan d’action
• Mesures d’accompagnement et de mise en oeuvre

Après cette présentation, la parole fut donnée aux participants pour les réactions, qui ont porté tant sur le fond que sur la forme :

 Extraire la pêche du Document de politique et le remplacer par l’aquaculture qui prend en compte tous les animaux aquatiques en dehors du poisson, les algues ;
 Actualiser le diagnostic des ressources forestières et fauniques en prenant en compte les résultats des inventaires partiels effectués par : Programme environnemental d’appui à la lutte contre la désertification et le Projet Conservation et Valorisation de la Biodiversité du Gourma ;
 L’historique parait très long ;
 Ajouter un point sur mécanisme de financement, 
 la Bibliographie et les sources des chiffres annoncés dans le document ;
 Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales est une institution d’Etat et non instrument d’appui aux collectivités,
 Prévoir des actions dans la politique pour mieux prendre en compte la stratégie de conservation de la biodiversité contribuant à la lutte contre pauvreté ;
 Dans l’option sociale de la politique, mettre l’accent sur le partenariat
 Prévoir un point sur les Etudes d’impact environnemental qui sont obligatoires pour tout grand chantier à titre d’investissement pour compenser les dommages causés ;
 Évoquer la 2ème génération CSLP qui intitulé actuellement Cadre Stratégique pour la croissance et la Réduction de la pauvreté ;
 Prévoir un chapitre "Financement de la politique" qui n’apparaît pas dans le document ;
 Prendre en compte les spécificités régionales dans la politique car les conditions agro climatiques ne sont pas identiques sur toute l’étendue du territoire national ; Prévoir donc les actions en tenant compte de cette disparité
 Mécanisme de mise en œuvre [1]

Les contributions ont été notées et les apaisements ont été donnés aux différentes préoccupations.

Annexe 1 : Allocutions des personnalités

Mot de bienvenue de la coordinatrice PFN/FNPP/FAO

Mesdames et Messieurs, Honorables invités (es),

Je suis très honorée par votre présence massive et très sensible au courage des délégués régionaux pour rallier Bamako, en cette période hivernale, qui connaît l’état de nos routes, nous sommes convaincu du sacrifice consenti particulièrement par les régions nord.

L’objet de cette rencontre est la validation de trois importants documents du secteur des ressources naturelles en général et les sous secteurs forêt et Faune en particulier et constitue une avancée significative dans la concrétisation du transfert.

Durant les trois jours qu’on passera ensemble, je vous exhorte tous à plus de vigilance et de critiques objectives pour qu’à la sortie de atelier on ait les trois documents validés de façon consensuelle.

Je ne saurai terminer cette intervention sans adresser mes vifs remerciements à nos partenaires techniques et financiers notamment la FAO, l’Union Européenne et l’Agence Française de Développement a travers :
 Le Mécanisme pour les Programmes Forestiers Nationaux ;
 Le FNPP ;
 Le Projet de Conservation et de Valorisation de la Biodiversité du Gourma ;
 Le Programme Environnemental d’Appui à la Lutte contre la Désertification
 Pour le cofinancement du présent atelier

Chères participantes, chers participants, encore une fois merci, aw bissimilah et plein succès dans les travaux.

Discours du représentant de la FAO

Monsieur le Représentant du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, Monsieur le Directeur National Adjoint de la DNCN, Mesdames et Messieurs les Participants,

Depuis quelques années, la coopération entre la FAO et le Ministre de l’Environnement a surtout consisté à initier un certain nombre d’activités pour appuyer le développement du secteur forestier et la conservation de la biodiversité, à travers notamment le programme du Mécanisme forestier et les projets de coopération techniques en appui à la décentralisation des ressources naturelles (TCP/MLI/2905 et TCP/MLI/2906). Depuis 2006, nous avons convenu d’approfondir cette coopération à travers le programme de Partenariat FAO/Pays Bas, communément appelé Projet FNPP.

Comme vous le savez, Monsieur le Représentant du Ministre, l’appui de ce programme s’articule autour des objectifs de la politique de décentralisation et de relance du secteur forestier adoptés de façon consensuelle lors des concertations nationales tenues à Bamako en juillet et août 2003. Parmi les objectifs immédiats, on retient, entre autres, deux principales :
 (i) le renforcement et la mise en œuvre une politique, d’un cadre réglementaire cohérent et des capacités institutionnelles en matière de gestion décentralisée des ressources naturelles et en particulier des ressources forestières ;
 II) la mise en œuvre du nouveau cadre institutionnel pour le secteur forestier par la diffusion des outils juridiques et institutionnels, l’expérimentation des modèles techniques et méthodologiques et l’élaboration de programmes et projets prioritaires axées sur des actions de gestion des ressources naturelles forestières.

En ce qui concerne la politique forestière nationale, elle avait été déjà formulée en 1995 avec la participation de la FAO ; il s’agit aujourd’hui, de l’actualiser en fonction des nouveaux défis et enjeux liés à la gestion des ressources naturelles, à savoir les changements climatiques et la dégradation continue des dites ressources, la décentralisation, la problématique foncière, et j’en passe.

En faisant l’option de la décentralisation, le Mali a fait le choix d’une réforme en profondeur des administrations publiques en installant des autorités administratives locales et régionales (les collectivités territoriales décentralisées) et en les responsabilisant à travers leurs organes élus pour la conception et la pilotage leur concédant ainsi que la maîtrise d’ouvrage du développement régional et local.

Depuis l’installation des Collectivités territoriales en 2000, on a enregistré des avancées incontestables dans le processus. Néanmoins, on peut noter dans le document du Nouveau Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté que, parmi les difficultés majeurs qui persistent, on a cité, entre autres, les lenteurs observées en ce qui concerne le transfert de la maîtrise d’ouvrage du développement local et régional aux collectivités locales, les difficultés des autorités de tutelle d’assumer, à travers une véritable déconcentration, leurs missions d’appui conseil, de suivi et de contrôle aux collectivités territoriales décentralisées.

Comme vous le savez aussi, le transfert de compétences dans le domaine des ressources forestières et fauniques est d’une brûlante actualité pour le Ministère de l’Environnement qui doit proposer les modalités concrètes de sa mise en œuvre immédiate, car l’Etat et les Collectivités territoriales ont déjà fixées des échéances claires. Malgré l’urgence donnée au démarrage effectif du processus, le département, à notre avis, se devait de bien réfléchir aux structures institutionnelles, aux mécanismes et au cadre légal à mettre en place pour assurer un transfert durable et effectif des compétences. Cela peut être vu à la fois comme un enjeu majeur, car le temps devient limité, mais aussi comme opportunité car cela permettra peut-être de mobiliser l’attention et les énergies nécessaires à cette réforme de première importance pour le secteur forestier en particulier.

Monsieur le Secrétaire Général, le contexte actuel est aujourd’hui très favorable car vous pouvez compter sur les appuis de plusieurs Partenaires Techniques et Financier du Mali.

C’est pourquoi, le présent atelier doit constituer une étape importante pour la concrétisation du transfert de compétences dans le domaine des Ressources Forestières et Fauniques.

C’est en cela, que nous souhaitons que les participants arrivent à formuler des recommandations véritablement opérationnelles. Plein succès aux travaux

Discours d’ouverture du représentant du Ministre de l’environnement et de l’assainissement

Monsieur le Président de la Commission Développement Rural et Environnement à l’Assemblée Nationale, partenaires et distingués invités

Permettez-moi tout d’abord de m’acquitter de l’agréable devoir de souhaiter la bienvenue au Mémorial Modibo KEITA à tous les participants particulièrement ceux venus de l’intérieur du pays. Je vous prie de trouver ici l’expression de notre profonde gratitude. Votre présence à cet atelier nous réconforte parce qu’elle témoigne de l’intérêt que vous portez à la gestion des ressources naturelles en général et des ressources forestières et fauniques en particulier.

La cérémonie qui nous réunit aujourd’hui est assurément d’une importance particulière dans la mesure où il s’agit de valider les outils techniques et juridiques devant permettre le transfert effectif des compétences et des ressources en matière de gestion des ressources forestières et fauniques aux collectivités territoriales.

Il est important de rappeler que le Gouvernement du Mali bénéficie depuis quatre ans du concours financier de la FAO pour la définition et la mise en œuvre d’une politique nationale multisectorielle de protection de l’environnement et d’une stratégie de gestion intégrée des mêmes ressources, favorisant le développement local à travers des mécanismes de concertation et de prise de décision décentralisée à tous les niveaux, impliquant les différents acteurs du pays.

C’est le lieu d’adresser à la FAO les sincères remerciements du Gouvernement du Mali ainsi que sa profonde reconnaissance pour l’appui constant et combien appréciable qu’il ne cesse d’apporter dans le cadre de l’épanouissement économique et social de nos populations.

Comme vous le savez, cet appui s’est concrétisé à travers la mise en œuvre d’un programme qui a démarré en septembre 2005 et s’est étendu sur deux phases distinctes. Lors de la première phase, les résultats atteints au plan politique, juridique, institutionnel et technique sont les suivants :
 1.La poursuite de l’analyse à la base (populations, villages et communautés rurale) afin de cerner la problématique de gestion durable des ressources naturelles par rapport aux besoins de développement local et la protection de l’environnement.
 2.La Collecte des information au niveau des sites pilotes des régions de Kayes, Ségou, Sikasso et Mopti permettant de mieux appréhender la problématique de gestion durable des ressources forestières et fauniques dans un contexte de décentralisation pour orienter davantage les textes et outils proposés.
 3.L’identification des capacités réelles des collectivités et des populations leur permettant d’assumer les compétences et de faire face aux enjeux de Gestion des Ressources Naturelles (GRN).
 4.L’identification des acteurs clés aux différents niveaux ainsi que la définition et l’analyse avec eux des mécanismes de prévention et de règlement des conflits, ainsi que leurs rôles et responsabilité.
 5.La définition et la mise en œuvre des mesures et dispositions devait favoriser la concertation permanente entre, d’une part les acteurs au niveau local et l’état, et d’autre part entre les services techniques de différents départements ministériels ayant en charge la gestion des ressources naturelles (forestières, pastorales, agricoles, halieutiques, d’aménagement du territoire et des collectivités locales).

Les propositions issues de ces actions, ont été discutées dans les régions sites pilotes et dans un atelier national à Bamako les 31 juillet et 1er Août 2006.

Le programme s’est ensuite étendu sur une deuxième phase au cours de laquelle les actions ont porté sur l’élaboration des différents outils juridiques et techniques qui sont :
 Une note de présentation des avants-projets de textes finalisés ;
 Un avant-projet de décret fixant les détails des compétences à transférer aux collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et de la faune sauvage dans leur domaine ;
 Un avant projet d’arrêté portant, création et fonctionnement de service communal de gestion des ressources forestières et fauniques ;
 La délégation de pouvoir de gestion forestière ;
 Le contrat de gestion forestière ;
 Le canevas d’élaboration des plans d’aménagement et de gestion ;
 Le canevas d’évaluation des ressources.
 L’Avant Projet de la Politique Forestière.

Les outils ainsi élaborés marquent la fin d’un long processus qui a été quelque fois interprété par les élus locaux et la Société Civile comme une mauvaise foi du service forestier à transférer rapidement la gestion des ressources forestières et fauniques aux Collectivités territoriales.

Les documents qui seront soumis tout à l’heure à votre examen en vue de leur validation vous édifieront très certainement sur la délicatesse de la gestion des ressources forestières et fauniques qui explique la nécessaire précaution prise par le département de l’Environnement et de l’Assainissement dans le cadre de l’opérationnalisation de leur transfert aux Collectivités Territoriales.

Je voudrais donc vous inviter à une analyse sans complaisances de ces documents afin de mettre à la disposition des Collectivités Territoriales des outils performants et adaptés pour gérer de manière durable les maigres ressources forestières et fauniques de leurs domaine de compétence.

En souhaitant plein succès à nos débats, je déclare ouverts les travaux de l’atelier de validation des outils juridiques et techniques en matière de transfert de compétences de gestion des ressources forestières et fauniques et aux collectivités territoriales.

Discours de clôture du représentant du Ministre de l’environnement et de l’assainissement

Madame la Représentante Résidente de la FAO au Mali, Monsieur le représentant du ROYAUME des PAYS-BAS au Mali, Messieurs les Représentants des Institutions de la République du Mali,
Mesdames et Messieurs les Experts Internationaux et Nationaux associés au programme ;
Mesdames et Messieurs ;

Nous voici arrivés, après trois jours de travail bien rempli et une participation de qualité de votre part, à la fin des travaux de l’atelier de validation des études diagnostics du programme d’appui à la politique de décentralisation et au transfert de responsabilités aux collectivités rurales.

Permettez-moi de remercier en votre nom et au nom du peuple malien tout entier la FAO et la Royaume des Pas Bas pour les efforts louables qu’ils viennent encore une fois de plus d’apporter dans le cadre de l’accompagnement du Mali dans son développement économique et social à travers le programme d’appui à la politique de transfert de responsabilités aux Collectivités locales et communautés de base.

Ce programme dont il est question s’appuie sur les résultats des programmes antérieurs dont notamment :
 Le projet décentralisation et renforcement des capacités institutionnelles ;
 Le projet de définition d’une politique de foresterie urbaine et périurbaine ;
 Le projet de stratégie de communication environnementale ;
 Le mécanisme d’Appui aux Programme Forestiers Nationaux.

Son but comme vous le savez, est de doter le gouvernement du Mali d’une stratégie nationale de gestion participative intégrée des ressources naturelles en général, et des ressources forestières, fauniques, et de la biodiversité en particulier.

Sur cette base, le programme s’est fixé des objectifs qui concourent à la mise au point d’une méthodologie et des outils permettant aux Collectivités Locales de gérer de façon durable les ressources naturelles de leurs terroirs.

Dans la mouvance de la décentralisation et du transfert de compétences, les conclusions de nos débats sont la preuve de votre sens de responsabilité en ce qui concerne la gestion durable des ressources naturelles de notre pays.

L’Etat et les Collectivités fondent beaucoup d’espoir sur ces conclusions dont la mise en œuvre nous guidera avec assurance dans la résolution de l’exercice de transfert de compétence en matière de gestion des ressources naturelles actuellement en cours.

C’est pourquoi, concernant la finalisation de ces outils de transfert, je voudrais exhorter les acteurs que nous sommes, à déployer tous les efforts nécessaires pour y parvenir afin d’assurer un succès au transfert ci vivement attendu par nos collectivités.

D’ores et déjà, je puis vous assurer que le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement ne ménagera aucun effort quant à l’appropriation et la valorisation des résultats de ces études.

En prenant acte des recommandations fortes, de vos observations, suggestions et contributions, ici formulées, je remercie sincèrement tous nos partenaires qui ont bien voulu nous accompagner dans la mise en œuvre de cet exercice combien difficile.

Nos remerciements vont particulièrement à l’endroit de l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement et la FAO qui n’ont ménagé aucun effort pour rendre possible la tenue de cet atelier.

Enfin, en vous remerciant tous, et en vous souhaitant bon retour dans vos foyers respectifs, je déclare clôs les travaux de l’atelier de validation du rapport portant sur les études diagnostics du programme d’appui à la politique de transfert de responsabilités aux collectivités locales pour une gestion décentralisée des ressources naturelles et de la biodiversité.

Annexe 2 : Liste des participants de l’atelier de juillet 2007

 Baïkoro FOFANA, DNCN
 Alassane -B- MAIGA, MEA
 Oumar OUATTARA, MEA
 Bougadary BATHILY, FAO
 Issa – F. KONE, PACOM. Bougouni
 Dr Michaela Braun, PAPE/GTZ
 Kanouté Fatoumata Koné, PFN/FNPP/DNCN
 Me Tignougou SANOGO, Consultant
 Mory BENGALY, Ass. Rég. Sikasso
 Namory KEITA, DRCN. Ségou
 Amemy Ag Sid Ahmed, DRCN. Kidal
 Abdoulaye TAMBOURA, DRCN. Tombouctou
 Idrissa KONE, DNP Bamako
 Drissa DOUMBIA, PVA
 Sékou KANTA, Expert
 Mamadou KOMOTA, DNCN
 Mamadou HAIDARA, PGDF-Bamako
 Mamadou KANTE, DRCN-Gao
 Saleh BEN, Ass. Regional Gao
 Samou SANGARE, Assemblée Nationale
 Moussa SISSOKO, DRCN Koulikoro
 Mamadou OUATTARA, OPNBB
 Moussa CISSOKO, DRCN-Koulikoro
 Mme DIAWARA Ariane M. SANGARE, Réseau RLD/Mali
 Cheick Oumar KANTE, DNPIA
 Saouti TRAORE, DNCT
 Bakary SANGARE, DRCN/DB
 Biramou SISSOKO, PCVBGE
 Adikarim TOURE, PEALCD
 Mamadou Baga SAMAKE, DRCN-Mopti
 Kara Cipen TIENOU, DNCN-Kayes
 Birama DIAKITE, DNCN
 Alou DEMBELE, DNCN
 Kouloutan COULIBALY, DNCN
 Moussa BARRY, DNCN
 Ousmane SANKARE, DNCN
 Ténin Coulibaly, PGDF/BKO
 Celestin DEMBELE, Inter- coopération
 Kalifa DIAKITE, CDI
 Founèkè Sissoko, Ass. Régionale Kayes
 Guimba DIALLO, PNIR
 Ténin Bagayogo, DNCN
 Me dAg Sindibla, Ass. Régionale Tomb.
 Laya DOCO, Asse. Régionale Kouliko.
 Oumar OUATTARA, MEA
 Salif KANOUTE, FAO Rep.
 Mamadou Y. KEITA, DNCN
 Toumany DEMBELE, STP-CIGQE
 Niarga KEITA, PEALCD
 Djiriba TRAORE, STP-CIGQE
 Kissima M. KEITA, Ass. Reg. Ségou
 SALAH Ben MOHAMED MAHMOUD, Ass.Rég. Gao
 Yacouba SANGARE, Domaine
 TRAORE Ousmane,DNA-MA
 Mme SACKO Fatoumata SOW, DNCN
 Rosette DAKUOU, FNPP DNCN